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Vol

Définition 

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Ainsi, pour qu'une personne victime puisse se prévaloir d'un vol il faut : 

• que le bien ait été pris contre sa volonté, 

• que la victime ait été le propriétaire du bien, 

• que le voleur ait eu la conscience réelle de s'emparer du bien et se soit conduit en propriétaire de l'objet volé. 

Il n'y a pas vol si le propriétaire a abandonné l'objet. 

A savoir : Il ne peut y avoir de vol entre époux, sauf lorsqu'ils sont autorisés à vivre séparément (jugement de séparation de corps), ni entre parents et enfants. Le vol peut cependant être retenu entre ces personnes lorsqu'il porte sur des documents indispensables à la vie quotidienne (papiers d'identité, moyens de paiement, ...).  

Peine encourue 

Le vol est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 EUR d'amende.  

C'est la volonté de l'auteur de dérober qui est condamnée : ainsi, la peine est encourue même si l'auteur restitue l'objet ou qu'il n'y ait eu qu'une tentative de vol. 

Les peines sont aggravées si l'acte (liste non exhaustive) : 

• s'accompagne de violence, destruction, détérioration, dégradation, 

• a été commis dans un lieu d'habitation dans lequel l'auteur a pénétré par ruse, effraction ou escalade, 

• a été commis avec l'usage d'une arme, 

• a été commis par plusieurs auteurs ou en bande organisée. 

Recours de la victime 

La victime d'un vol doit porter plainte pour obtenir la condamnation de l'auteur et demander des dommages-intérêts pour la réparation de son préjudice.  

Elle peut demander la restitution du bien volé ou, à défaut, sa valeur de remplacement ainsi que la réparation de tout autre préjudice causé à l'occasion du vol : frais de location de voiture en cas de vol du véhicule, par exemple. 

 

Dernière mise à jour : Août 2009