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Remise du titre de séjour

Présentation du titre de séjour 

Il peut prendre la forme soit d'une carte plastifiée, soit d'une vignette apposée sur le passeport du demandeur. 

La carte plastifiée porte la photographie de son titulaire. 

Lieu de remise du titre 

Le titre de séjour est remis par la préfecture du lieu de résidence de l'étranger, et à Paris, par la préfecture de police (sauf pour les demandeurs de la carte de séjour "retraité" établis hors de France). 

Dans certains départements, les titres peuvent être également remis par le commissariat de police de la résidence de l'étranger ou par la délégation territoriale compétente de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex-Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations). 

Textes de référence

 

Dernière mise à jour : Août 2009