Service public

Certificat de résidence pour Algériens d'1 an : principes

Obligation de détenir un titre de séjour 

Tout ressortissant algérien, dès l'âge de 18 ans, doit être titulaire d'un titre de séjour s'il souhaite résider en France, (entre 16 et 18 ans s'il désire travailler). 

Le certificat de résidence d'1 an peut être délivré de plein droit. Il porte alors la mention "vie privée et familiale". 

D'autres cas de délivrance sont également prévus ("salarié", "étudiant" par exemple). Le demandeur doit alors présenter un visa de long séjour (d'une durée supérieure à 3 mois). 

Ordre public et polygamie 

Le préfet a la possibilité de refuser de délivrer ou de renouveler un certificat de résidence pour des motifs liés à l'ordre public. 

Par ailleurs, aucun certificat ne peut être délivré ou renouvelé si le demandeur vit en situation de polygamie en France. 

Dernière mise à jour : Août 2009

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