Service public

Naturalisation : déroulement de la procédure

Dossier de demande 

Un formulaire de demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation est remis au postulant. 

Il doit le remplir en double exemplaire. 

Une notice d'information sur les pièces à fournir pour établir son dossier lui est également délivrée. 

Ces pièces doivent être en totalité produites dans un délai de 6 mois suivant le dépôt de la demande, sous peine d'un classement sans suite. 

Attention : les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé, produite en original.  

Lieu du dépôt 

L'étranger doit s'adresser : 

• en France, à la préfecture de son département (à Paris, à la préfecture de police), 

• à l'étranger, au consulat français du pays où il réside, 

• lorsque qu'il est sous les drapeaux, auprès de l'autorité militaire qui transmet la demande dans les 8 jours, avec son avis, à l'autorité administrative de sa résidence habituelle. 

Francisation du nom et/ou des prénoms 

Lors de sa demande de naturalisation, le postulant peut demander, sous certaines réserves, la francisation de ses nom et/ou  prénom(s) ainsi que celle des prénoms de ses enfants. 

Il peut aussi demander l'attribution d'un prénom français, lorsque lui ou ses enfants n'ont aucun prénom. 

Remise d'un récépissé 

A réception de l'ensemble des pièces exigées, le préfet ou le consulat délivre au demandeur un récépissé et transmet dans les 6 mois son dossier avec un avis motivé au ministre chargé des naturalisations (via le ministre des affaires étrangères s'il s'agit d'un consulat). 

Le dossier comprend les pièces fournies, le bulletin n°2 du casier judiciaire du postulant et le résultat de l'enquête sur sa conduite et son loyalisme.   

Le ministre chargé des naturalisations dispose, à compter de la délivrance de ce récépissé, d'un délai de 18 mois, sauf exception, pour rendre sa décision.   

Changement de résidence ou familiale 

Tout au long de la procédure, le postulant doit informer la préfecture ou le consulat de tout changement de résidence et toute modification intervenue dans sa situation familiale, en transmettant un document type joint au formulaire de demande. 

A réception de ce document par l'administration, un récépissé lui est délivré. 

 

Dernière mise à jour : Juin 2007