Service public

Service civil volontaire

Principe 

Le service civil volontaire est un dispositif d'accompagnement individualisé destiné à aider les jeunes à trouver plus facilement un emploi dans certains secteurs comme la police, la défense, la santé, l'environnement, la culture et le secteur associatif. 

Qui peut en bénéficier ? 

Les jeunes remplissant les conditions suivantes : 

• être français, ou ressortissant d'un État de l'Espace économique européen (EEE) 

• être âgé de plus de 18 ans et de moins de 28 ans à la date de dépôt de la candidature 

• être en situation régulière en matière de service national, 

• ne pas être déchu de ses droits civiques, ni avoir subi certaines condamnations portées sur le bulletin n°2 du casier judiciaire 

Il faut également répondre à certains critères d'aptitude physique, fixés selon le type d'emploi. L'examen est effectué par un médecin agréé. 

Durée 

Le service civil est souscrit pour une période de 6 mois minimum à 2 ans maximum 

L'intéressé doit effectuer son volontariat en une seule fois sauf en cas d'engagement de volontariat international 

Il peut être prorogé une fois, mais le total ne peut pas dépasser 2 ans. 

Nature du contrat 

Certaines missions sont agréées de droit au titre du service civil volontaire et pour une durée indéterminée. Il s'agit des dispositifs suivants :  

• le volontariat de prévention, sécurité et défense civile, 

• le volontariat international en administration, 

• le volontariat de solidarité internationale, 

• le volontariat pour l'insertion, 

• les cadets de la République, option police nationale. 

Pour les autres types de mission, le contrat qui lie le jeune et la structure agréée peut être soit : 

• un contrat de volontariat associatif, 

• un contrat de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, 

• un contrat de volontariat civil à l'aide technique, 

• un contrat d'accompagnement dans l'emploi. 

Contenu 

Chaque jeune intégré au dispositif doit suivre un programme :  

• de service civil volontaire, qui définit des activités d'intérêt général, 

• de formation, notamment aux valeurs civiques. 

Ce programme est établi par la structure d'accueil. 

Le jeune reçoit également : 

• une carte nominative portant la mention "Service civil volontaire". 

• un livret explicitant les valeurs et l'organisation institutionnelle de la République française. 

Dans le dernier mois du service civil volontaire, l'organisme accompagne le jeune, en cas de besoin, dans sa recherche d'un emploi ou d'une formation qualifiante. 

Allocation 

Le jeune perçoit une allocation. 

Les structures d'accueil bénéficient d'un financement qui leur permet de prendre en charge tout ou partie de cette allocation. 

Tutorat 

Le jeune bénéficie de la présence d'un tuteur pendant la durée de sa mission. Les modalités du tutorat sont établies par la structure d'accueil. Elle désigne également le tuteur, qui assure un suivi individualisé et régulier du jeune dans l'accomplissement de son service civil volontaire. 

Ce tutorat a également pour objectif d'aider et d'accompagner le jeune à accéder à un emploi ou à une formation qualifiante à l'issue du service civil volontaire. Si l'objectif n'est pas tenu, le tutorat se poursuit pendant les deux mois suivants afin notamment d'assurer une prise en charge du jeune par le service public de l'emploi.  

Délivrance d'un brevet 

A l'issue de sa mission, un brevet de service civil volontaire est délivré au jeune par la structure d'accueil. Ce brevet atteste de l'accomplissement du programme défini au début de la mission. 

En cas de refus de la part de la structure d'accueil de délivrer le brevet, il est possible d'effectuer un recours auprès de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC). 

 

Dernière mise à jour : Septembre 2006