Service public

Première demande de carte de séjour temporaire

Lieu de dépôt 

Principe 

L'étranger doit présenter sa demande personnellement à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de domicile, et, à Paris, à la préfecture de police (voire, dans certains départements, au commissariat ou à la mairie et, pour l'étudiant, auprès de son établissement d'enseignement s'il a passé une convention avec l'Etat). 

Il convient de se renseigner, en premier lieu, auprès de la préfecture. 

Exceptions 

Peuvent présenter leur demande auprès de l'ambassade ou du consulat français dans leur pays de résidence : 

• les membres de famille de résidents de longue durée - CE, qui demandent une carte de séjour "vie privée et familiale",   

• les personnes établies hors de France qui souhaitent bénéficier d'une carte de séjour permettant l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale. 

Examen médical 

La première délivrance d'un titre de séjour donne lieu à une visite médicale obligatoire (sauf pour les étrangers qui ont obtenu une carte de séjour en raison de leur état de santé et qui en sont dispensés). 

Elle est effectuée par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex-Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations) ou, à défaut, agréé par l'Office. 

Pièces à fournir avec la demande 

Pièces communes à toutes les cartes 

Sauf exceptions, le demandeur doit présenter : 

• les indications relatives à son état civil et, le cas échéant, à celui de son conjoint et de ses enfants à charge, 

• les documents justifiant qu'il est entré régulièrement en France (passeport et, le cas échéant, visa autre que long séjour s'il  y est soumis, cas notamment des étudiants et stagiaires dispensés de présenter un visa de long séjour), 

• un visa de long séjour (de plus de 3 mois), dans les cas où il est exigé (conjoints de scientifiques par exemple, cartes de séjour autres que mention "vie privée et familiale"), 

• le certificat médical délivré par l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), 

• 3 photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes, 

• un justificatif de domicile. 

Pièces spécifiques à chaque carte 

Selon la mention portée sur la carte, des pièces supplémentaires sont exigées du demandeur, comme par exemple : 

• les documents justifiant qu'il entre dans un des cas de délivrance de la carte "vie privée et familiale", 

• des justificatifs sur ses moyens d'existence (notamment visiteurs, étudiants, membres de famille de résidents de longue durée - CE, non-salariés), 

• un contrat de travail. 

Coût 

La première délivrance de la carte de séjour temporaire donne lieu à la perception d'une taxe au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). 

Son montant varie suivant la mention de la carte délivrée. 

Mention de la carte	Taxe due pour une première délivrance
"étudiant"	55 EUR
"stagiaire"	55 EUR
"vie privée et familiale" délivrée à l'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle	55 EUR
"salarié"	70 EUR
"salarié en mission"	70 EUR
"vie privée et familiale" délivrée aux enfants entrés en France mineurs au titre du regroupement familial (sauf période transitoire)	110 EUR
"visiteur"	300 EUR
"scientifique"	300 EUR
"profession artistique et culturelle"	300 EUR
de la profession artisanale, commerciale, industrielle ou d'une autre profession non salariée exercée	300 EUR
"vie privée et familiale" sauf exceptions	300 EUR

Catégories exonérées de taxe 

Sont exonérés de la taxe de primo-délivrance les étrangers : 

• bénéficiaires du statut d'apatride ou de la protection subsidiaire ainsi que leurs conjoint et enfants, titulaires d'une carte de séjour mention "vie privée et familiale", 

• admis en France sous carte " vie privée et familiale" en raison de leur état de santé,   

• titulaires de la carte "travailleur temporaire" ou "travailleur saisonnier". 

 

Dernière mise à jour : Juin 2009