Service public

Plan épargne logement : utilisation du prêt

Utilisation du prêt 

Le prêt peut permettre : 

• l'achat et la construction d'un logement (construction ou achat d'une résidence principale neuve ou ancienne, achat d'une résidence secondaire neuve), 

  (le financement avec un PEL d'une résidence principale ne peut être cumulé avec celui d'une résidence secondaire), 

• l'achat du terrain à construire si le prêt finance simultanément les dépenses de construction, 

• l'achat de parts de SCPI (société civile de placements immobiliers), 

• l'achat de parts en multipropriété ou d'une résidence de tourisme, 

• le financement de travaux. 

Conditions à remplir par le logement construit ou acheté 

Le logement doit servir de résidence principale soit à l'emprunteur, soit à l'un de ses ascendants ou à l'un de ses descendants. 

S'il s'agit d'une résidence secondaire, celle-ci doit être utilisée par le bénéficiaire du prêt à titre personnel et familial. 

Toutefois, elle peut, à titre occasionnel et sur une période limitée, faire l'objet d'une location (ex : location saisonnière). 

Conditions à remplir pour les travaux financés par un PEL 

Un prêt peut être obtenu pour financer des travaux dans une résidence principale ou secondaire. 

Cependant, des travaux dans une résidence ne peuvent être financés simultanément dans une résidence principale ou secondaire avec l'achat d'une résidence principale ou secondaire. 

Le PEL peut financer : 

• des travaux entraînant une modification de la surface habitable du logement par surélévation, extension, aménagement ou division du logement, 

• des travaux visant à équiper, moderniser, conserver, assainir le logement ou à améliorer son confort et les conditions de vie et de sécurité des occupants, à l'exclusion des travaux de menu entretien, 

• ou des travaux visant à économiser l'énergie. 

 

Dernière mise à jour : Décembre 2006