Service public

Compte d'épargne logement : utilisation du prêt

Utilisation du prêt 

Le prêt peut être obtenu pour : 

• construire ou acheter une résidence principale neuve ou ancienne, 

• acheter une résidence secondaire neuve, un parking ou une place de stationnement, situé à proximité de la résidence principale, propriété de l'acquéreur, 

• acquérir un terrain à construire si le prêt finance simultanément les dépenses de construction. 

Le financement avec un prêt épargne logement d'une résidence principale ne peut être utlisé également pour le financement d'une résidence secondaire. 

Un prêt pour une autre résidence est possible seulement si le premier prêt a été entièrement remboursé 

Conditions 

Le logement doit servir de résidence principale soit à l'emprunteur, soit à l'un de ses ascendants ou à l'un de ses descendants. 

S'il s'agit d'une résidence secondaire, celle-ci doit être utilisée par le bénéficiaire du prêt à titre personnel et familial. 

Toutefois, elle peut, à titre occasionnel et sur une période limitée, faire l'objet d'une location (ex : location saisonnière). 

Travaux 

Un prêt peut être obtenu pour financer des travaux dans une résidence principale ou secondaire. 

Cependant, l'achat du logement doit avoir été effectué avant le financement du prêt pour travaux. 

Le CEL peut financer des travaux : 

• entraînant une modification de la surface habitable du logement par surélévation, extension, aménagement ou division du logement, 

• visant à équiper, moderniser, conserver, assainir ou améliorer le confort du logement à l'exclusion des travaux de menu entretien, 

• visant à économiser l'énergie. 

 

Dernière mise à jour : Septembre 2008