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Visas de court séjour et de transit

Principe 

Les visas de court séjour sont communs à tous les États parties à la convention de Schengen. 

On les appelle les "visas Schengen". Il en existe 3 types : le visa de court séjour, le visa de transit non aéroportuaire et le visa de transit aéroportuaire. 

A la différence des visas dit de "long séjour" (délivrés pour un séjour supérieur à 3 mois), ces visas ne permettent pas, en principe, la délivrance d'un titre de séjour en France.   

Ils peuvent être délivrés soit par les autorités consulaires de la France, soit par les autorités consulaires d'un des autres États Schengen et sont valables pour l'ensemble de l'Espace Schengen, donc la France. 

Ils concernent tous les étrangers non communautaires et assimilés, sauf  :  

  • ceux dispensés de visa en raison de leur nationalité, 

  • ou ceux déjà titulaires d'un titre de séjour dans l'un des États Schengen. 

Visa de court séjour 

Le visa de court séjour permet à son titulaire d'entrer en France et dans les autres pays de l'Espace Schengen (sauf exceptions). 

Il autorise un séjour ininterrompu ou plusieurs séjours d'une durée maximum de 90 jours par période de 6 mois. 

Il peut être valable pour une ou plusieurs entrées. 

Il peut être délivré pour des motifs touristiques, privés, familiaux ou professionnels. 

Visas de transit 

Il existe 2 sortes de visa de transit : 

  • le visa de transit non aéroportuaire, 

  • et le visa de transit aéroportuaire. 

Le visa de transit non aéroportuaire est délivré à l'étranger qui souhaite se rendre d'un pays tiers à l'espace Schengen vers un autre pays tiers en traversant le territoire français ou le territoire d'un autre État Schengen. 

Il peut être valable pour un ou plusieurs transits, de 5 jours maximum chacun. 

Le visa de transit aéroportuaire permet à son titulaire, à l'occasion d'une escale internationale, de passer par la zone internationale de transit d'un aéroport français sans possibilité toutefois de pénétrer en France. 

Tous les ressortissants étrangers ne sont pas soumis à ce visa. 

Définitions

Espace Schengen  

L'espace Schengen est composé de 22 pays de l'Union européenne (UE) et de 3 pays extérieurs.  

Ce sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. 

L'Irlande et le Royaume Uni n'ont pas signé la Convention de Schengen mais participent partiellement aux mesures adoptées dans le cadre de cet espace. 

La Norvège, l'Islande et la Suisse, bien qu'extérieurs à l'UE, ont également mis en vigueur la Convention d'application des accords de Schengen. 

 

Dernière mise à jour : Juillet 2009