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Principe
Les visas de long séjour sont délivrés par les autorités consulaires françaises.
Visa de long séjour temporaire de 6 mois
Il s'agit d'un visa mixte d'une durée comprise entre 3 et 6 mois, qui vaut autorisation temporaire de séjour en France.
Son titulaire est ainsi dispensé de solliciter une carte de séjour en préfecture durant sa validité.
A son expiration, il doit regagner son pays d'origine.
Il peut être délivré, par exemple, aux étudiants venant suivre un enseignement court.
Visa de long séjour
Le visa de long séjour est délivré pour un séjour supérieur à 3 mois en France.
Il est obligatoire pour déposer une demande de carte de séjour temporaire ou de carte de séjour "compétences et talents", sauf exceptions prévues par les textes ou les engagements internationaux conclus par la France.
La possession du visa long séjour est également exigée des enfants de ressortissants français âgés de 18 à 21 ans (ou 16 ans s'ils souhaitent travailler) ou à leur charge et des ascendants à charge de ressortissants français et de leur conjoint pour la délivrance de la carte de résident (hors ressortissants algériens).
A noter : depuis le 1er juin 2009, les visas de long séjour délivrés progressivement aux étrangers "conjoints de Français", "visiteurs", "étudiants", "salariés" et "travailleurs temporaires" (hors ressortissants algériens) les dispensent de solliciter une première carte de séjour temporaire en France, durant la durée de validité de leur visa (1 an sauf exceptions).
Visas délivrés aux conjoints de Français
Le visa de long séjour ne peut être refusé à un conjoint de Français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage, de menace à l'ordre public ou en cas de non production de l'attestation de suivi de la formation à la langue française et aux valeurs de la République (voir ci-dessous).
Il est statué sur la demande dans les meilleurs délais.
A titre dérogatoire, la demande peut être déposée en préfecture lorsque :
l'étranger est entré régulièrement en France (visa de court séjour s'il est y soumis ou titre de séjour délivré par un autre État membre de l'Union européenne),
il s'est marié en France avec un ressortissant français,
il séjourne en France depuis plus de 6 mois avec celui-ci (quelque soit la date du mariage).
Si ces conditions sont remplies, la préfecture remet à l'intéressé un formulaire de demande de visa long séjour et lui délivre, dans l'attente que les autorités consulaires instruisent son dossier, une autorisation provisoire de séjour valable 2 mois.
Conjoints de Français exemptés
L'obligation du visa de long séjour ne concerne pas les étrangers déjà titulaires en France d'un titre de séjour, arrivant à expiration, et qui demandent un changement de statut en raison de leur mariage avec un ressortissant français.
Elle ne s'applique pas non plus aux ressortissants algériens conjoints de Français.
Évaluation et formation dans le pays de résidence
Les conjoints de Français doivent se soumettre, sauf exceptions, dans le pays où ils sollicitent leur visa de long séjour, à une évaluation de leurs connaissances de la langue et des valeurs de la République françaises et, au besoin, suivre une formation dans l'un ou ces 2 domaines.
Ces évaluations et formations sont gratuites. Elles sont mises en uvre progressivement depuis le 1er décembre 2008 par les représentations à l'étranger (Canada, Mali, Maroc, Sénégal, Tunisie, Turquie) de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII, ex-Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations) ou, en l'absence d'une telle représentation dans le pays de résidence, par un organisme délégataire. Les formations ne peuvent pas durer plus de 2 mois. A leur issue, l'étranger fait l'objet d'un nouvelle évaluation.
Ces opérations sont effectuées dans le cadre de l'instruction de la demande de visa, qui est suspendue le temps nécessaire, dans la limite de 6 mois.
Nationalités dispensées du visa long séjour
Les étrangers dispensés du visa de long séjour sont :
les ressortissants Andorrans et Monégasques,
les ressortissants du Saint-Siège et de Saint-Marin.
Voir aussi :
Dernière mise à jour : Juillet 2009
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