Service public

Désignation du médecin traitant

Principe 

Chaque bénéficiaire de l'assurance maladie de plus de 16 ans doit déclarer un médecin traitant à sa caisse, pour bénéficier du meilleur taux de remboursement de ses dépenses de santé. Cette démarche est individuelle : même lorsqu'un ayant droit figure sur la même carte vitale et dispose du même numéro de sécurité sociale que l'assuré, chacun doit déclarer son médecin traitant. 

Le médecin traitant est librement choisi par le patient qui garde la possibilité d'en changer à tout moment. Dans le parcours de soins coordonné, l'assuré garde également le choix, lorsque le médecin traitant estime devoir l'orienter vers un confrère, ou "médecin correspondant". 

Si l'assuré décide de consulter un médecin sans passer par son médecin traitant, il continue à être pris en charge par la sécurité sociale, mais à un niveau de remboursement et éventuellement à des tarifs médicaux moins avantageux. 

Médecins éligibles à la fonction de médecin traitant 

Tout médecin peut devenir le médecin traitant d'un patient s'il accepte d'assumer cette fonction. 

Il peut s'agir : 

• d'un médecin généraliste, 

• d'un médecin spécialiste, 

• d'un médecin libéral, 

• d'un médecin hospitalier, 

• d'un médecin urgentiste, 

• ou d'un médecin salarié en centre de santé. 

En cas d'indisponibilité du médecin traitant 

Son remplaçant ou, si le médecin traitant exerce en cabinet de groupe, un autre médecin du cabinet, fait office de médecin traitant lorsque celui-ci est indisponible. 

Médecin référent et médecin traitant 

Le dispositif du médecin référent est également connu par l'expression "Contrat de suivi médical patient-médecin généraliste". Il a vocation à converger avec le dispositif du médecin traitant. 

Lorsqu'un assuré avait déjà choisi un médecin référent, les deux parties signataires (médecin référent et assuré) perdent les avantages de ce dispositif lors de la déclaration du médecin traitant. 

Formalités à accomplir 

La déclaration du médecin traitant s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°12485*01 qu'il est possible d'imprimer par internet ou de retirer auprès de sa caisse d'assurance maladie. 

Dans le cas d'une personne mineure (de 16 à 18 ans), il est nécessaire de faire co-signer le formulaire par l'un de ses parents. 

Ce formulaire est à remplir en présence du médecin traitant choisi par l'assuré, qui complète la partie le concernant. 

En cas de changement de médecin traitant, il suffit de renouveler la démarche et de retourner un nouveau formulaire rempli à sa caisse. 

Dans le cas particulier où le patient désigne conjointement plusieurs médecins comme médecin traitant, à condition qu'ils exercent la même spécialité au sein d'un cabinet médical situé dans les mêmes locaux ou dans un centre de santé, il convient de se renseigner auprès de sa caisse d'assurance maladie pour obtenir des précisions sur les modalités de remplissage du formulaire. 

Double rattachement ou changement de numéro de sécurité sociale 

Lorsqu'un enfant est rattaché à la fois à son père et à sa mère, c'est à dire qu'il figure sur chacune de leur carte vitale et est enregistré sous les 2 numéros, il est nécessaire de faire une déclaration de médecin traitant pour chaque affiliation. 

De même, en cas de changement de numéro de sécurité sociale, il convient de refaire une déclaration de médecin traitant pour la nouvelle immatriculation. 

 

Voir aussi :

Consultation d'un médecin généraliste

 

 

Dernière mise à jour : Février 2009