Service public

Elections politiques : Déroulement du scrutin

Horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote 

Le scrutin se déroule de 8 heures à 18 heures, mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent clos à 20 heures. 

Pour des informations précises, il convient de se rapprocher de sa mairie. 

L'électeur dans le bureau de vote 

L'électeur se présente au bureau de vote qui lui est indiqué sur sa carte électorale. Pour voter, l'électeur doit être inscrit sur la liste électorale du bureau de vote où il se présente. 

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, il peut voter en présentant sa carte électorale ou une pièce d'identité. 

En revanche, dans les communes de 3 500 habitants et plus, il doit nécessairement présenter une pièce d'identité. 

Attention : il est possible de voter sans la carte électorale dans toutes les communes, sur présentation d'une pièce d'identité et vérification de l'inscription sur les listes électorales.  

Les titres permettant aux électeurs de justifier de leur identité sont les suivants : 

• Carte nationale d'identité 

• Passeport 

• Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat, de parlementaire ou d'élu local avec photographie 

• Permis de chasser avec photographie délivré par le représentant de l'Etat 

• Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie 

• Attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, délivrée depuis moins de 3 mois par une commune et comportant une photographie d'identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune. 

• Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore 

• Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires 

• Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet 

• Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire 

Ces documents doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés. 

Lorsqu'une personne a été oubliée ou radiée à tort des listes électorales, elle peut saisir directement le Tribunal d'instance jusqu'à la fin des opérations de vote. 

Personnes autorisées à pénétrer dans le bureau de vote 

Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous. Seuls peuvent y pénétrer : 

• les électeurs inscrits sur les listes électorales du bureau, 

• les délégués des candidats ou des listes, 

• les membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote, 

• les délégués du Conseil constitutionnel pour les scrutins relevant de son contrôle 

Toute discussion ou délibération des électeurs est interdite à l'intérieur des bureaux de vote. 

L'entrée de la salle de vote est également interdite à tout électeur porteur d'une arme. 

Le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée. Nulle force armée ne peut sans son autorisation être présente dans la salle ou aux alentours. Il peut faire expulser tout électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations. 

L'opération de vote 

L'opération de vote se déroule alors en plusieurs étapes : 

• L'électeur se présente à la table où sont déposés les bulletins et les enveloppes. Son inscription sur les listes électorales est vérifiée, il prend une enveloppe et plusieurs bulletins de vote (afin de préserver la confidentialité de son choix). L'électeur peut également se rendre au bureau de vote avec les documents électoraux reçus à son domicile. 

• L'électeur se rend à l'isoloir. Cette étape est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote. 

• Il se présente devant l'urne où le président du bureau ou son suppléant vérifie son identité en lisant à voix haute la pièce d'identité ou la carte électorale présentée. 

• Le président ou son suppléant constate que l'électeur n'a qu'une enveloppe, mais il ne doit en aucun cas la toucher. L'électeur introduit lui-même l'enveloppe dans l'urne. 

• Il signe alors la liste d'émargement en face de son nom. La personne chargée de contrôler les émargements se trouve généralement à côté de l'urne afin de faciliter les opérations de vote. Si un électeur n'est pas en mesure de signer lui-même, un électeur de son choix peut signer pour lui avec la mention manuscrite : " l'électeur ne peut signer lui-même ". Si un électeur qui a voté, refuse de signer, c'est la personne chargée du contrôle des émargements qui signera à sa place. Il en sera porté mention sur le procès-verbal des opérations de vote et il sera indiqué les noms des électeurs concernés. 

• L'assesseur appose un timbre à la date du scrutin sur la carte électorale puis la carte de l'électeur ou son attestation lui sont rendues. 

Le dépouillement des votes 

Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il est effectué par les scrutateurs aux tables de dépouillement en présence des délégués des candidats et des électeurs, et sous la surveillance des membres du bureau. 

Il se décompose en plusieurs étapes : 

• Les membres du bureau dénombrent les émargements. L'urne est ouverte, le nombre d'enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié : il doit être conforme aux émargements. Dans le cas contraire, il en est fait mention au procès-verbal. 

• Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100. Elles sont introduites dans des enveloppes prévues à cet effet (enveloppes de centaine). Ces enveloppes sont cachetées. Le président du bureau et au moins 2 assesseurs représentant les listes ou les candidats, les signent. Le dernier paquet d'enveloppes qui compte moins de 100 bulletins, est également introduit dans une enveloppe de centaine sur laquelle est indiqué le nombre d'enveloppes contenues. Cette mise sous enveloppe ne s'effectue pas lorsque moins de 100 électeurs ont voté dans le bureau de vote. 

• Les enveloppes de centaine sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs. 

• Un scrutateur ouvre les enveloppes de vote une à une, déplie le bulletin et le passe à un autre scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les noms portés sur les bulletins sont relevés sur des feuilles préparées à cet effet et par au moins 2 scrutateurs. Toute autre procédure peut entraîner l'annulation de l'élection. 

• Les scrutateurs signent les feuilles de pointage et les remettent au bureau, ainsi que les bulletins et enveloppes dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs ou des délégués des candidats. C'est le bureau qui décidera alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe. 

• Le bureau arrête alors le nombre de suffrages exprimés , le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou chaque liste. 

Le procès-verbal 

Il retrace le déroulement des opérations, est rédigé par le secrétaire du bureau dans la salle de vote, et ce, immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs. 

Il comporte : 

• le nombre des électeurs inscrits, 

• le nombre des votants, 

• le nombre de suffrages exprimés, 

• le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ou par chaque liste, 

• le nombre d'électeurs n'ayant pas retiré leur carte électorale tenue à leur disposition au bureau de vote, 

• toute réclamation des électeurs ou des délégués des candidats ou des listes, ainsi que les décisions motivées prises par le bureau sur les incidents qui ont pu se produire. 

Le procès-verbal est établi en 2 exemplaires sur des imprimés fournis par la préfecture. Il est signé par tous les membres du bureau et contresigné par les délégués des candidats ou des listes en présence. S'ils refusent, mention en est faite au procès-verbal. 

La proclamation des résultats 

Une fois, le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote. Il comporte les indications suivantes : 

• le nombre d'électeurs inscrits, 

• le nombre de votants, 

• le nombre de suffrages exprimés, 

• le nombre de suffrages recueillis par chacun des candidats ou listes. 

Vote nul et vote blanc : quelles différences ? 

Le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l'urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat (ou de toute indication dans le cas d'un référendum). Ce type de vote n'est pas comptabilisé lors du dépouillement. 

Le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés et qui ne peuvent pas être pris en compte lors des opérations de dépouillement. 

 

Dernière mise à jour : Juin 2009