Service public

Travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans

Principe 

Le travail de nuit est interdit aux jeunes âgés de moins de 18 ans, qu'ils soient salariés ou qu'ils accomplissent un stage en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement alterné ou du déroulement de leur scolarité. 

Définition du travail de nuit 

• tout travail entre 22 heures et 6 heures pour les jeunes travailleurs âgés de plus de 16 ans et de moins de 18 ans, 

• tout travail entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans. 

Dérogations possibles 

Des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail, pour un an renouvelable, pour les salariés et apprentis travaillant dans les secteurs suivants : 

• la boulangerie et la pâtisserie, 

• l'hôtellerie et la restauration, 

• les spectacles, 

• les courses hippiques (pour les activités liées à la monte et à la mène en course). 

Dans le secteur de la boulangerie ou de la pâtisserie, le travail de nuit peut être autorisé à partir de 4 heures, et uniquement dans les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées entre 6 heures et 22 heures. 

Dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration, le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 heures à 23 heures 30. 

Dans les secteurs des courses hippiques et du spectacle, le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 heures à minuit. 

Attention : Dans le secteur des courses hippiques, cette dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.  

Une période équivalente de repos compensateur doit leur être accordée dans un délai de 3 semaines. 

Obligations de l'employeur 

Le travail de nuit des apprentis de moins de 18 ans doit être effectué sous la responsabililité effective du maître d'apprentissage. 

En tout état de cause, il reste interdit de faire travailler un mineur entre minuit et 4 heures du matin. Néanmoins, si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles, il peut être dérogé à cette règle, en ce qui concerne les jeunes de 16 à 18 ans, pour des travaux passagers destinés, notamment, à prévenir des accidents imminents. 

Pour toute information, s'adresser : 

• aux représentants du personnel, 

• à une organisation syndicale. 

 

Dernière mise à jour : Mai 2008