Service public

Le vote des ressortissants français à l'étranger

Principe 

Les Français établis hors de France votent, selon les cas : 

• soit directement dans un bureau de vote ouvert dans une ambassade ou un poste consulaire, 

• soit dans leur commune d'inscription en France, 

• soit par procuration.  

Vote dans un bureau de vote ouvert dans une ambassade ou un poste consulaire 

Les Français établis hors de France peuvent voter directement dans un bureau de vote ouvert dans l'ambassade ou le poste consulaire de la circonscription consulaire de leur résidence sous réserve de leur inscription préalable sur la liste électorale consulaire correspondante. 

L'inscription sur la liste électorale consulaire est automatique pour tous les Français inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire, sauf opposition de leur part. 

Pour les Français qui ne sont pas inscrits au registre des Français établis hors de France, l'inscription se fait à la demande des électeurs à l'ambassade ou au consulat qui se situe dans la circonscription consulaire où ils ont leur résidence. 

Attention : les élections pour lesquelles les Français établis hors de France peuvent voter dans une ambassade ou un poste consulaire sont les suivantes :  

• élection du Président de la République, 

• référendum, 

• élection à l'Assemblée des Français de l'étranger. 

Vote dans la commune d'inscription en France 

Les Français établis hors de France peuvent demander à être inscrits sur une liste électorale en France. 

Ils peuvent s'inscrire, comme l'ensemble des Français : 

• soit sur la liste de la commune dans laquelle ils ont leur domicile, 

• soit sur la liste de la commune au titre de laquelle ils figurent pour la cinquième fois sans interruption au rôle de l'une des contributions directes communales (taxes foncières, taxe d'habitation). 

Ils peuvent en outre, s'ils sont inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence, être inscrits sur la liste électorale de l'une des communes suivantes : 

• commune de naissance, 

• commune de leur dernier domicile, 

• commune de leur dernière résidence, à condition que cette résidence ait duré au moins six mois, 

• commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un(e) de leurs ascendant(e)s commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit ou a été inscrit un de leurs parents jusqu'au quatrième degré. 

Par ailleurs, les Français inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription consulaire dans laquelle ils ont leur résidence et les conjoints des militaires de carrière ou liés par contrat peuvent également, sur justification des liens du mariage, demander leur inscription sur la liste électorale sur laquelle est inscrit leur conjoint. 

Les Français établis hors de France inscrits sur une liste électorale en France participent à toutes les élections dans les conditions de droit commun, personnellement ou par procuration. 

Ils peuvent choisir de voter à l'étranger pour l'élection du Président de la République et le référendum. Dans ce cas, ce choix sera porté sur la liste électorale et leur droit de vote en France, pour l'élection du Président de la République et le référendum, sera neutralisé. Ils ne pourront alors voter en France que pour les élections municipales, cantonales, régionales, législatives et européennes. 

 

Dernière mise à jour : Avril 2007