Service public

Montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Montants maximums de l'allocation 

Depuis le 1er avril 2009, le montant maximum de l'ASPA est de : 

• 8125,59 EUR   par an (soit 677,13 EUR   par mois) pour une personne seule, ou lorsqu'un seul membre d'un couple en bénéficie ;  

• 13765,73 EUR   par an (soit 1 147,14 EUR   par mois) lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) en bénéficient.   

Possibilité de versement d'une allocation différentielle 

Lorsque le montant maximum de l'ASPA additionné aux ressources du ou des demandeurs dépasse le plafond fixé pour ses conditions d'obtention, le montant de l'allocation est réduite à hauteur du dépassement. 

Dans ce cas, le mode de calcul de l'ASPA différentielle varie en fonction du nombre de demandeurs par foyer et de la nature des allocations. 

Calcul de l'ASPA différentielle pour 1 seul allocataire 

Modalités de calcul pour une personne seule 

Si le demandeur vit seul, son allocation "personne seule" est réduite à hauteur de la différence entre le montant de ses ressources, additionné au montant maximum de l'ASPA "personne seule" et le plafond de ressources applicable à une personne seule. 

Modalités de calcul pour une personne vivant en couple 

Si le demandeur vit en couple (marié, en concubinage ou pacsé), son allocation "personne seule" est réduite à hauteur de la différence entre le montant des ressources du ménage, additionné au montant maximum de l'ASPA "personne seule" et le plafond de ressources applicable à un couple. 

Calcul de l'ASPA différentielle pour 2 allocataires 

Modalités de calcul pour 2 bénéficiaires de l'ASPA 

Si le demandeur vit en couple et si son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacs bénéficie déjà de l'ASPA, le calcul de l'ASPA différentielle s'établit de la façon suivante : 

• les montants retenus pour le calcul de l'ASPA sont le montant de l'allocation "couple" et le plafond de ressources applicable à un couple ; 

• en cas dépassement du plafond de ressources, le montant de la moitié de l'allocation "couple" versée à chacun des allocataires est réduit à hauteur de la moitié du montant du dépassement du plafond. 

Modalités de calcul si le conjoint perçoit l'allocation supplémentaire d'invalidité 

Si le demandeur est marié et si son conjoint bénéficie de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), le calcul de l'ASPA différentielle s'établit de la façon suivante : 

• le montant maximum "couple" est adapté en additionnant la moitié du montant maximum de l'ASPA "couple" et la moitié du montant maximum de l'ASI "couple" (c'est à dire un montant maximum "couple" annuel de 10 610,40 EUR  , soit   884,36 EUR  par mois depuis le 1er avril 2009),  

• ce montant maximum "couple" ainsi obtenu est additionné aux ressources réelles du ménage, 

• si cette somme dépasse le plafond de ressources de l'ASPA pour un couple, le montant de l'ASPA versée au demandeur est égal à la moitié du montant  maximum de l'ASPA couple, réduite à hauteur de la moitié du dépassement du plafond. 

Modalités de calcul si le partenaire hors mariage perçoit l'ASI 

Si le demandeur vit en couple et si son concubin ou son partenaire de Pacs bénéficie de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), le calcul de l'ASPA différentielle s'établit de la façon suivante : 

• le montant maximum "couple" est adapté en additionnant la moitié du montant maximum de l'ASPA "couple" et le montant maximum de l'ASI "personne seule" (c'est à dire un montant maximum "couple" annuel de 11 403,10 EUR  , soit  950,25 EUR  par mois depuis le 1er avril 2009),  

• ce montant maximum "couple" ainsi obtenu est additionné aux ressources réelles du ménage, 

• si cette somme dépasse le plafond de ressources de l'ASPA pour un couple, le montant de l'ASPA versée au demandeur est égal à la moitié du montant  maximum de l'ASPA couple, réduite à hauteur de la moitié du dépassement du plafond. 

Modalités de calcul si l'autre membre du couple perçoit l'ancien minimum vieillesse 

Si le demandeur est marié ou s'il vit en couple (concubinage ou PACS) et si son conjoint, concubin ou son partenaire de Pacs bénéficie d'une ou plusieurs allocation(s) constitutive(s) du minimum vieillesse, attribuée(s) selon les règles antérieures au 1er janvier 2006, le calcul de l'ASPA différentielle s'établit de la façon suivante : 

• l'ancienne allocation est révisée selon les règles antérieures au 1er janvier 2006, en fonction de la situation et des ressources actuelles du bénéficiaire, 

• le montant de cette allocation révisée est pris en compte dans les ressources du ménage, 

• si le montant maximum de l'ASPA "personne seule" aditionné aux ressources du couple dépasse le plafond de ressources pour un couple, le montant de l'ASPA versée au demandeur est réduit à hauteur du dépassement du plafond. 

Cas particuliers des titulaires d'une ancienne allocation du minimum vieillesse 

Personnes concernées 

Sont concernées, les personnes titulaires d'une ancienne allocation constitutive du minimum vieillesse ayant pris effet avant le 1er janvier 2006, ou pendant la période transitoire fixée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006 et qui font une demande d'ASPA.  

Demandeur titulaire d'une ancienne allocation ayant pris effet avant le 1er janvier 2006 

A la demande de l'allocataire, la caisse étudie ses droits à l'ASPA et lui notifie le montant de la nouvelle allocation à laquelle il peut prétendre. Le demandeur doit alors confirmer son choix à la caisse pour que celle-ci procède au remplacement de son ancienne allocation du minimum vieillesse par l'ASPA. 

Demandeur titulaire d'une ancienne allocation ayant pris effet pendant l'année civile 2006 

A la demande de l'allocataire, la caisse étudie ses droits à l'ASPA. 

Attention ! Depuis le 1er janvier 2008, toutes les demandes de substitution d'anciennes allocations du minimum vieillesse par l'ASPA sont exmainées à la date de la demande et sans effet rétroactif.  

Revalorisation de l'ASPA 

Comme les anciennes allocations du minimum vieillesse, le montant de l'ASPA est revalorisé au 1er avril de chaque année, par application du coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse. 

A titre d'information, au 1er janvier 2008, ce coefficient est de 1,011 (soit une augmentation de 1,1% du montant des pensions par rapport à l'année précédente). Une revalorisation est intervenue au 1er septembre 2008, par application du coefficient de 1,008 (soit une augmentation de 0,8 %) et au 1er avril 2009, par application du coefficient de 1,01 (soit une augmentation de 1 %). 

A noter : le montant de l'Aspa doit être augmenté de 25 % entre 2007 et 2012.  

 

Dernière mise à jour : Septembre 2008