Service public

Montants de l'allocation supplémentaire d'invalidité

Montants maximums de l'allocation 

Depuis le 1er avril 2009, le montant maximum de l'allocation est de : 

• 4 520,24 EUR   par an (soit 376,68 EUR   par mois) pour une personne seule, ou lorsqu'un seul membre d'un couple en bénéficie ;  

• 7 459,07 EUR   par an (soit 621,58 EUR   par mois) lorsque les deux conjoints (mariés) en bénéficient,  

• 9020,48 EUR   par an (soit 751,70 EUR  par mois) lorsque les deux personnes vivant en concubinage ou liées par un pacte civil de solidarité (PACS) en bénéficient.  

Possibilité de versement d'une allocation différentielle 

Lorsque le montant maximum de l'ASI additionné aux ressources du ou des demandeurs dépasse le plafond fixé pour ses conditions d'obtention, le montant de l'allocation est réduit à hauteur du dépassement. Dans ce cas, le mode de calcul de l'ASI différentielle varie en fonction de la situation familiale du demandeur. 

Calcul de l'ASI différentielle pour 1 seul allocataire 

Modalités de calcul pour une personne seule 

Si le demandeur vit seul, son allocation "personne seule" est réduite à hauteur de la différence entre le montant de ses ressources, additionné au montant maximum de l'ASI "personne seule" et le plafond de ressources applicable à une personne seule. 

Modalités de calcul pour une personne vivant en couple  

Si le demandeur vit en couple (marié, en concubinage ou pacsé), son allocation "personne seule" est réduite à hauteur de la différence entre le montant des ressources du ménage, additionné au montant maximum de l'ASI "personne seule" et le plafond de ressources applicable à un couple. 

Calcul de l'ASI différentielle pour 2 allocataires 

Modalités de calcul pour 2 bénéficiaires de l'ASI : couple marié 

Si le demandeur est marié et si son conjoint bénéficie déjà de l'ASI, les montants retenus pour le calcul de l'ASI sont le montant de l'allocation "couple" et le plafond de ressources applicable à un couple. 

Si les ressources du ménage, additionnées au montant maximum de l'ASI "couple", dépasse le plafond de ressources "couple", le montant de la moitié de l'allocation "couple" versée à chacun des allocataires est réduit de la moitié du montant du dépassement du plafond. 

Modalités de calcul pour 2 bénéficiaires de l'ASI : couple non marié 

Si le demandeur vit en couple et si son concubin ou son partenaire de PACS bénéficie déjà de l'ASI, les montants retenus pour le calcul de l'ASI sont le montant de l'allocation "personne seule" et le plafond de ressources applicable à un couple. 

Si les ressources du ménage, additionnées au montant maximum de l'ASI "personne seule", dépasse le plafond de ressources "couple", le montant de l'allocation "personne seule" versée à chacun des allocataires est réduit de la moitié du montant du dépassement du plafond. 

Modalités de calcul si le conjoint perçoit l'ASPA 

Si le demandeur est marié et si son conjoint bénéficie de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), le calcul de l'ASI différentielle s'établit de la façon suivante : 

• le montant maximum "couple" est adapté en additionnant la moitié du montant maximum de l'ASI "couple" et la moitié du montant maximum de l'ASPA "couple" (c'est à dire un montant maximum "couple" annuel de  10 612,40 EUR   , soit   884,36 EUR   par mois depuis le 1er avril 2009) ;  

• ce montant maximum "couple" ainsi obtenu est additionné aux ressources réelles du ménage ; 

• si cette somme dépasse le plafond de ressources de l'ASI pour un couple, le montant de l'ASI versée au demandeur est égal à la moitié du montant maximum de l'ASI "couple", réduite à hauteur de la moitié du dépassement du plafond. 

Modalités de calcul si le partenaire hors mariage perçoit l'ASPA 

Si le demandeur vit en couple et si son concubin ou son partenaire de Pacs bénéficie de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), le calcul de l'ASI différentielle s'établit de la façon suivante : 

• le montant maximum "couple" est adapté en le montant maximum de l'ASI "personne seule" et la moitié du montant maximum de l'ASPA "couple" (c'est à dire un montant maximum "couple" annuel de  11 403,10 EUR  , soit  950,25 EUR  par mois depuis le 1er avril 2009) ;  

• ce montant maximum "couple" ainsi obtenu est additionné aux ressources réelles du ménage ; 

• si cette somme dépasse le plafond de ressources de l'ASI pour un couple, le montant de l'ASI versée au demandeur est égal au montant maximum de l'ASI "personne seule", réduite à hauteur de la moitié du dépassement du plafond. 

Modalités de calcul si l'autre membre du couple perçoit l'ancienne allocation spéciale 

L'ancienne allocation est révisée compte tenu des ressources actualisées et de la situation du titulaire, selon les règles applicables avant le 1er janvier 2006. Ce montant révisé est alors pris en compte dans l'estimation des ressources du ménage pour le calcul de l'ASI du demandeur. 

En cas de dépassement du plafond de ressources applicable pour un couple, le montant de l'ASI "personne seule" est réduit à hauteur du dépassement. 

Revalorisation de l'ASI 

Comme les anciennes allocations du minimum vieillesse, le montant de l'ASI est revalorisé au 1er janvier de chaque année, par application du coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse. 

A titre d'information, au 1er janvier 2008, ce coefficient est de 1,011 (soit une augmentation de 1,1% du montant des pensions par rapport à l'année précédente). La revalorisation est intervenue au 1er septembre 2008 avec un coefficient de 1,008 (soit une augmentation de 0,8 %), et au 1er avril 2009 avec un coefficient de 1,01 (soit une augmentation de 1 %). 

 

Dernière mise à jour : Avril 2009