Service public

Sécurité des piscines

Piscines concernées 

 

Principe 

Pour prévenir les risques de noyade, un dispositif de sécurité normalisé doit équiper toute piscine enterrée non close privative à usage individuel ou collectif. 

Il existe actuellement 4 types de procédés différents, constitués par des barrières de protection, par un système d'alarmes, par une couverture de sécurité, ou par un abri de piscine. 

Type de piscines 

Les piscines concernées sont les piscines privées de plein air, les piscines de résidence, d'hôtels, de campings, de centres et clubs de vacances, de gîtes ruraux... 

Les piscines des établissements de natation qui font l'objet d'une surveillance par un maître nageur, les piscines posées sur le sol, les piscines gonflables ou démontables, les piscines situées dans un bâtiment, ne sont pas concernées par ce dispositif. 

Dispositifs de sécurité 

Dispositif de sécurité normalisé 

Le dispositif de sécurité doit être conforme soit aux normes françaises, soit aux normes, spécifications techniques, procédés de fabrication prévus dans les réglementations d'un Etat membre (notamment, s'il assure un niveau de sécurité équivalent). 

Barrières de protection 

Les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d'enfants de moins de 5 ans sans l'aide d'un adulte, à résister aux actions d'un enfant de moins de 5 ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès, et à ne pas provoquer de blessure. 

Couvertures 

Les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de 5 ans, à résister au franchissement d'une personne adulte et à ne pas provoquer de blessure. 

Abris 

Les abris doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessure et être tel que, lorsqu'il est fermé, le bassin de la piscine est inaccessible aux enfants de moins de 5 ans. 

Alarmes 

Les alarmes doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisés par un enfant de moins de 5 ans. Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de moins de 5 ans et déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène. Ils ne doivent pas se déclencher d'une manière intempestive. 

Il existe également des alarmes de piscines par détection d'immersion, utilisées pour : 

• détecter la chute dans une piscine d'un enfant d'un poids égal ou supérieur à 6 kilogrammes, 

• déclencher un dispositif d'alerte constitué d'une sirène, afin de prévenir la noyade. 

Mise en place 

Délai 

La piscine doit être dotée d'un dispositif de sécurité normalisé et ce, au plus tard : 

• à la mise en eau, 

• ou si les travaux de mise en place des dispositifs nécessitent une mise en eau préalable, au plus tard à l'achèvement des travaux de la piscine. 

Note technique 

Le constructeur ou l'installateur de la piscine doit fournir au propriétaire de la piscine, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique indiquant : 

• les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif, 

• les risques de noyade, des mesures générales de prévention à prendre et des recommandations attachées à l'utilisation de ce dispositif de sécurité. 

Si une piscine privée est pourvue d'un dispositif de sécurité installé avant le 8 juin 2004, celui-ci est réputé conforme si le fabricant, vendeur, installateur de dispositif de sécurité ou contrôleur technique agréé a fourni au propriétaire de la piscine, un document attestant que le dispositif utilisé est conforme aux exigences de sécurité. 

Le propriétaire de la piscine a également la possibilité, sous sa propre responsabilité, d'attester de la conformité du dispositif de sécurité de sa piscine. 

Cette attestation doit reprendre les termes d'un modèle spécifique. 

Sanctions 

Si ce dispositif de sécurité normalisé n'est pas installé pour une piscine privée à usage individuel, dans les délais prévus, le propriétaire de la piscine privée s'expose à une amende de 45 000 EUR . 

Le propriétaire d'une piscine privée à usage collectif (piscines de résidence, d'hôtels, de campings, de centres et clubs de vacances, de gîtes ruraux...) doit, sous peine de sanctions, également respecter ces dispositions, et celles concernant les équipements et matériels techniques utilisés. 

 

Dernière mise à jour : Juillet 2009