Service public

Mission de la protection de l'enfance

Principe 

La mission de la protection de l’enfance est assurée notamment : 

• par le département qui a une mission de protection sociale de l’enfance (par exemple le service de l’aide sociale à l’enfance), 

• par l’Etat qui participe à la protection judiciaire de la jeunesse (via l’autorité judiciaire), 

• par d’autres services de l’Etat (tels que l’éducation nationale, la police et la gendarmerie, les affaires sanitaires et sociales, la jeunesse et les sports) qui contribuent à l’ensemble de la mission de protection, tant sociale que judiciaire, de l’enfance. 

La protection de l’enfance a pour but : 

• de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontées dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, 

• d’accompagner les familles, 

• et d’assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. 

Elle a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille (notamment les mineurs étrangers isolés) et d’assurer leur prise en charge. 

Bénéficiaires 

Cette protection comporte un ensemble d’interventions en faveur : 

• des enfants mineurs et de leurs parents, 

• des majeurs de moins de 21 ans qui connaissent des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. 

Notion de l'intérêt de l'enfant 

L'intérêt de l'enfant est défini par la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits. L'intérêt de l'enfant doit guider toute décision le concernant. 

 

Dernière mise à jour : Avril 2008