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Regroupant l'ensemble des mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés, l'extrait Kbis est la véritable "carte d'identité" des entreprises ; il s'agit du seul document officiel et légal attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale.
L'extrait reprend également toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives (procédures de sauvegarde, redressements et liquidations judiciaires). Les informations mentionnées sur un Kbis renseignent sur l'activité de l'entreprise et l'identité des dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes.
L'extrait Kbis (personne morale) ne peut être délivré que par le greffe du tribunal de commerce, sur simple demande de toute personne intéressée.
La délivrance de l'extrait Kbis coûte entre 3,11 EUR et 3,76 EUR, selon que la demande est effectuée auprès du guichet du greffe ou par courrier postal.
Attention : seul le document officiel commandé auprès du greffe, délivré et signé par le greffier du tribunal de Commerce fait foi pour toutes les démarches administratives. Dans la plupart des cas, pour être opposable, le Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.
Dernière mise à jour : Novembre 2007
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