Service public

Accident de travail : personne concernée

Principe 

Est considéré comme accident du travail : 

• un accident survenu par le fait ou à l'occasion d'un travail, 

• à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. 

Personnes concernées 

• salarié, 

• stagiaire de la formation professionnelle, 

• élève ou étudiant d'un établissement technique, 

• élève des établissements d'enseignement secondaire ou spécialisé à l'occasion des activités en atelier ou en laboratoire, 

• bénéficiaire des congés de conversion, 

• personne accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle, 

• bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA, ex-RMI), pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion des actions favorisant leur insertion. 

Demandeurs d'emploi 

Les demandeurs d'emploi sont concernés pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion : 

• d'actions d'aide à la création d'entreprise, 

• d'actions d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement de la recherche d'emploi, 

• d'actions spécifiques ayant un contenu pédagogique 

dispensées ou prescrites par Pôle emploi - ANPE. 

Ils sont également concernés pour les accidents survenus lors d'actions d'accompagnement développées par des cercles et clubs de recherche d'emploi. 

Enfin, les personnes salariées inscrites auprès de Pôle emploi - ANPE comme recherchant un autre emploi, sont concernées en cas d'accident survenu lors de leur participation, en dehors du temps de travail, aux prestations de service de l'agence Pôle emploi. 

Salariés en mission 

Les accidents des salariés en mission à l'extérieur de leur entreprise ne sont pris en compte que lorsqu'ils sont liés directement à leur activité professionnelle. 

Si, par exemple, l'accident a lieu à l'hôtel, hors des heures de travail, il ne sera pas considéré comme accident du travail. 

 

Dernière mise à jour : Juin 2009