Service public

Accident de travail, maladie professionnelle : en cas de rechute

Principe 

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le médecin surveille l'évolution de l'état du patient. 

Lorsque les séquelles ont disparu, il établit un certificat médical final de guérison. 

Si l'état de santé du patient est stable mais qu'il conserve des lésions permanentes, le médecin établit un certificat médical final de consolidation. 

Si, à la suite de ce bilan final, l'état de santé du patient se dégrade, la CPAM doit être prévenue immédiatement : le patient doit faire une déclaration de rechute. 

Un certificat médical attestant de l'aggravation de l'état de santé doit être joint à la déclaration. 

Examen du dossier par la CPAM 

S'il s'agit d'une rechute d'un accident du travail, la caisse adresse une feuille d'accident du travail à l'usager pour la prise en charge de ses frais de soins. 

Elle fait les mêmes vérifications que lors de l'examen initial et détermine si la rechute est reconnue comme suite de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle. 

Consultation du dossier 

L'ensemble du dossier doit être consultable à tout moment par les 2 parties (employeurs et mandataires d'un côté, malade ou ses ayants droit de l'autre). 

Les règles de communication sont identiques à celles de l'instruction du dossier initial d'accident du travail ou de maladie professionnelle. 

Prise en charge 

La rechute est prise en charge quel que soit le délai écoulé depuis l'accident ou la maladie. 

Le patient a droit à des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, au remboursement des frais, ou à l'attribution d'une rente d'incapacité permanente dans les mêmes conditions que pour l'accident ou la maladie initiale. 

 

Dernière mise à jour : Juin 2009