Service public

Travail à temps partiel des agents non titulaires

Principe 

Les agents non titulaires peuvent être autorisés à travailler à temps partiel. 

Dans certaines situations familiales ou liées à la maladie ou au handicap, le travail à temps partiel est accordé de droit. 

L'employeur ne peut pas le refuser. 

Temps partiel sur autorisation 

Modalités d'octroi 

Le temps partiel sur autorisation est ouvert aux agents non titulaires en activité, qui sont employés depuis plus d'1 an, de façon continue, à temps complet. 

Il est accordé sous réserve des nécessités du service et en fonction des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail. 

L'agent doit déposer une demande auprès de son administration. 

Tout refus doit être précédé d'un entretien et motivé. 

Organisation du temps partiel 

La durée de service à temps partiel est fixée à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée de service applicable aux agents exerçant à temps complet. 

Les agents hospitaliers bénéficient, également, de la possibilité de travailler à 75% d'un temps plein. 

Les personnels des établissements d'enseignement du 1er et du 2nd degrés sont soumis à un régime particulier. 

Temps partiel de droit 

Cas prévus 

L'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel est accordée, de plein droit, à l'agent dans les situations suivantes : 

• à l'occasion de chaque naissance jusqu'aux 3 ans de l'enfant ou de chaque adoption pendant les 3 années suivant l'arrivée au foyer de l'enfant. Le demandeur doit être employé depuis plus d'1 an à temps complet ou en équivalent temps plein, 

• pour donner des soins à son conjoint, un enfant à charge ou un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave, 

• après avis du médecin de prévention, lorsqu'il est handicapé ou invalide et relève d'une des catégories bénéficiaires de la suppression des limites d'âge supérieures pour se présenter aux concours, 

• pour créer ou reprendre un entreprise (autorisation limitée à 2 ans maximum), après examen de la demande par la commission de déontologie. 

Demande et organisation du temps partiel 

L'agent doit déposer une demande auprès de son administration, accompagnée de l'ensemble des justificatifs propres à sa situation. 

Le travail à temps partiel de droit est accordé pour une durée égale à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % du temps complet. 

Certains personnels, notamment d'enseignement, sont soumis à des aménagements particuliers. 

Temps partiel thérapeutique 

Les agents non titulaires bénéficient de plein droit, en raison de leur affiliation au régime général de sécurité sociale, du dispositif du temps partiel thérapeutique mis en place pour les salariés du secteur privé. 

Les personnes concernées doivent demander, à leur administration, l'autorisation de travailler à temps partiel et, à leur caisse primaire d'assurance maladie, le maintien de leurs indemnités journalières.  

Un certificat médical mentionnant l'intérêt thérapeutique d'une reprise de travail à temps partiel doit être transmis à la caisse. 

Dispositions communes aux temps partiels de droit et sur autorisation 

Durée, renouvellement et modification du temps partiel 

L'autorisation d'assurer un service à temps partiel est accordée, sauf dispositions particulières, pour une période comprise entre 6 mois et 1 an. 

Elle est renouvelable pour la même durée par tacite reconduction dans la limite de 3 ans (sauf dispositions particulières). 

A l'issue de cette période de 3 ans, le renouvellement de l'autorisation doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses. 

La modification des conditions d'exercice à temps partiel peut intervenir avant la fin de la période d'autorisation en cours. La demande doit être présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée du changement. 

Certains personnels, notamment d'enseignement, sont soumis à des règles particulières. 

Rémunération 

L'agent à temps partiel perçoit une fraction de son traitement ou de son salaire, et le cas échéant, de ses primes et indemnités, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement. 

La rémunération est proratisée de la manière suivante : 

Temps de travail	Rémunération (% de la rémunération d'un agent à temps complet)
50%	50%
60%	60%
70%	70%
80%	85,7 % (6/7 ème)
90%	91,4% (32/35 ème)

Le supplément familial de traitement, pour les agents qui y ont droit, ne peut être inférieur au montant minimum versé aux agents travaillant à temps plein et qui ont le même nombre d'enfants à charge. 

Les agents à temps partiel peuvent également percevoir, pour les heures supplémentaires qu'ils accomplissent, sous certaines conditions et limites, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. 

Enfin, la prime de transport et les indemnités pour frais de déplacement sont perçues au taux plein. 

Réintégration à temps plein 

A l'issue de la période de travail à temps partiel 

L'agent est réintégré à temps plein dans son emploi ou, à défaut, dans un emploi analogue. 

Néanmoins, s'il n'existe pas de possibilité d'emploi à temps plein, l'intéressé est maintenu exceptionnellement dans des fonctions à temps partiel. 

Réintégration anticipée 

La réintégration à plein temps peut intervenir de manière anticipée. La demande doit être présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée. 

Toutefois, en cas de motif grave (notamment diminution importante des revenus ou changement dans la situation familiale), la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai. 

Pour toute information, s'adresser : 

• à la direction du personnel de son administration, 

• aux représentants du personnel, 

• aux organisations syndicales. 

 

Dernière mise à jour : Janvier 2008