Service public

Cumul de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux avec un emploi ou d'autres aides

Cumul avec un emploi d'assistant d'éducation 

La bourse sur critères sociaux peut être cumulée avec un emploi à mi-temps d'assistant d'éducation. 

L'étudiant concerné, s'il remplit les conditions d'attribution de la bourse, bénéficie d'un taux de bourse correspondant au minimum au 2ème échelon. 

Cumul avec un autre emploi 

Le cumul d'une bourse avec une source de revenus, autre que l'aide familiale, est soumis à certaines conditions. 

Le cumul est possible, dans le respect de l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens, avec une activité professionnelle non prévue dans les cas d'exclusion du bénéfice des bourses (par exemple, personne rémunérée sous contrat de professionnalisation, fonctionnaire stagiaire). 

Le cumul est également autorisé lorsque l'étudiant suit un stage obligatoire rémunéré à temps complet, intégré dans son cursus. 

Cumul avec d'autres bourses ou aides 

La bourse sur critères sociaux est cumulable avec :    

• l'aide au mérite (accordée au 1er septembre 2008 (cette aide remplace la bourse sur critères universitaires et la bourse de mérite à la rentrée 2008-2009)), 

• une bourse "Erasmus", 

• une bourse accordée par une collectivité territoriale. 

Elle n'est pas cumulable avec : 

• une aide d'urgence annuelle, 

• un prêt d'honneur (sauf boursiers à l'échelon "zéro"), 

• une allocation pour la diversité dans la fonction publique, 

• une bourse d'un autre ministère que celui de l'enseignement supérieur, 

• une aide de formation permanente ou d'insertion professionnelle, 

• une bourse d'un gouvernement étranger. 

 

Dernière mise à jour : Septembre 2008