Service public

Santé scolaire

Principe 

L'Education nationale a une mission dans l'éducation et la promotion de la santé des élèves, mais également à destination de publics spécifiques. 

La mission du service de promotion de la santé en faveur des élèves a pour objectif de veiller au bien être des élèves, de contribuer à leur réussite et de les accompagner dans la construction de leur personnalité individuelle et collective. 

Le recteur d'académie, assisté d'un médecin conseiller technique et d'une infirmière conseillère technique, est chargé de mettre en oeuvre la politique de santé scolaire en tenant compte des orientations nationales. 

Un certain nombre de professionnels participent à la réalisation de cette mission, notamment les directeurs d'école, les enseignants, les conseillers principaux d'éducation, les infirmières, les conseillers d'orientation psychologues, les médecins, les assistant(e)s de service social, les psychologues scolaires. 

Fonctions des médecins scolaires et actions proposées 

Fonctions des médecins scolaires 

Le médecin, en sa qualité de référent en matière de santé, a un rôle spécifique de conseiller technique en prévention individuelle et collective, auprès : 

• des inspecteurs de l'éducation nationale, 

• des directeurs d'école, des chefs d'établissement et de la communauté éducative de son secteur d'intervention, 

• des jeunes scolarisés et de leurs parents. 

Actions proposées pour l'ensemble des élèves 

Le médecin de santé scolaire réalise des bilans de santé. 

Il est chargé : 

• d'organiser la détection précoce des difficultés lors de la visite médicale obligatoire entre 5 et 6 ans ; 

• de réaliser un bilan de santé des élèves du cycle 3, qui comprend les classes de CE2 (cours élémentaires niveau 2) et des CM1 et CM2 (cours moyens niveaux 1 et 2) en zone d'éducation prioritaire ; 

• de réaliser un bilan de santé des élèves en classe de 3ème au collège ; 

• d'informer les élèves, en collaboration avec les enseignants, les infirmières et les partenaires concernés sur notamment la sexualité, la prévention du sur-poids et de l'obésité, et la maltraitance ; 

• de mettre en place des actions permettant d'améliorer la qualité de vie des élèves, notamment en matière d'hygiène et de sécurité. 

Actions spécifiques 

Le médecin scolaire agit en appui des équipes éducatives pour les aider à gérer les situations individuelles, mais également pour réfléchir aux actions de prévention. 

Il est chargé : 

• de suivre les élèves signalés par les membres de l'équipe éducative, les infirmier(ère)s, les assistant(e)s de service social, les parents ou les élèves eux-mêmes ; 

• de suivre les élèves des établissements de certaines zones (rurales, d'éducation prioritaire, établissements sensibles et établissements du plan de prévention de la violence) ; 

• de mettre en place des dispositifs adaptés en cas d'évènement grave survenant dans la communauté scolaire ; 

• d'agir en cas de maladies transmissibles survenant en milieu scolaire ; 

• d'intervenir en urgence auprès d'enfants ou d'adolescents en danger, victimes de maltraitance ou de violences sexuelles ; 

• de contribuer à l'intégration scolaire des enfants et adolescents atteints de handicap ; 

• d'aider à la scolarisation des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période ; 

• de suivre les élèves des établissements d'enseignement technique et professionnel. 

Fonctions de l'infirmier(ère) scolaire 

L'infirmier(ère) d'établissement est placé(e) sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement et ses missions sont les suivantes :. 

• Présence au quotidien dans l'environnement des élèves tout au long de leur scolarité, 

• référent santé dans le domaine individuel et le domaine collectif, 

• conseiller en matière de prévention, d'éducation à la santé, d'hygiène et de sécurité auprès du directeur d'école et du chef d'établissement. 

Visites médicales scolaires obligatoires 

Au cours de leurs 6ème, 9ème, 12ème et 15ème années, tous les enfants sont obligatoirement soumis à une visite médicale. 

Cette visite comporte un bilan de l'état de santé physique et psychologique de l'enfant. 

Ces visites sont gratuites. 

Les parents (ou le responsable légal) sont tenus, sur convocation administrative, de présenter les enfants à ces visites, sauf s'ils sont en mesure de fournir un certificat médical attestant que le bilan médical a été assuré par un professionnel de santé de leur choix. 

A l'occasion de la visite de la 6ème année, un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage est organisé. 

Le médecin scolaire travaille en lien avec l'équipe éducative, les professionnels de santé et les parents, afin que, pour chaque enfant, une prise en charge et un suivi adaptés soient réalisés suite à ces visites. 

Des examens médicaux périodiques sont également effectués tout au long de la scolarité. 

Le suivi sanitaire des élèves est exercé avec le concours d'un service social et, dans les établissements du second degré, de l'infirmier(ère) scolaire. 

A savoir : à compter du 6 mars 2007, les visites obligatoires des 9ème, 12ème et 15ème années sont assurées pour la moitié au moins de la classe d'âge concernée dans un délai de 3 ans et, pour toute la classe d'âge concernée, dans un délai de 6 ans.  

 

Dernière mise à jour : Avril 2008