Service public

Inscription à l'école maternelle

Principe 

L'école maternelle n'est pas obligatoire. 

Elle s'adresse à tous les enfants, français et étrangers, vivant sur le territoire français. 

La scolarisation peut avoir lieu dans une école publique ou une école privée, selon le choix des parents. 

L'école publique est gratuite. 

Âge de la scolarité 

L'enfant peut être accueilli en école maternelle à 3 ans. 

L'enfant, âgé de 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire, peut également être admis mais seulement dans la limite des places disponibles et à la condition qu'il soit apte à la vie collective en milieu scolaire. 

L'accueil des enfants de moins de 3 ans est assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé (particulièrement en zone d'éducation prioritaire). 

Les enfants sont scolarisés en maternelle jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans, âge de la scolarité obligatoire. 

A savoir : s'il n'y a pas d'école maternelle dans la commune et que l'enfant est âgé de 5 ans, il peut être inscrit à l'école élémentaire dans une section enfantine  

Lieu de la scolarité 

Les parents doivent s'adresser, pour la 1ère scolarisation de leur(s) enfant(s) dans une école publique, à la mairie de leur domicile.    

S'il existe plusieurs écoles publiques dans la commune, la mairie leur indiquera l'école où doit s'effectuer la scolarisation. Le ressort (secteur) de chaque école est déterminé par délibération du conseil municipal.  

Si les parents souhaitent inscrire leur(s) enfant(s) dans une autre école que celle désignée dans leur commune, ils devront demander une dérogation en mairie. 

Par ailleurs, s'ils veulent scolariser leur(s) enfant(s) dans une école située dans une autre commune que celle où ils résident, ils devront s'adresser à la mairie de la commune d'accueil. 

Cet accueil n'est pas forcément accepté s'il s'agit d'une 1ère inscription, sauf en l'absence d'école dans la commune de résidence et dans certaines situations particulières. 

Pour savoir où sera scolarisé son enfant et à quelle école l'inscrire, s'adresser à la mairie de son domicile. 

A noter : les mesures d'assouplissement de la carte scolaire ne concernent pas l'affectation des élèves dans les écoles maternelles.  

Domiciliation près de 2 ou plusieurs écoles 

Les familles, habitant à proximité de 2 ou plusieurs écoles publiques, peuvent inscrire leurs enfants à l'une ou à l'autre de ces écoles, qu'elle soit ou non située sur le territoire de leur commune (à moins qu'elle ne compte déjà le nombre maximum d'élèves autorisé). 

Toutefois, elles doivent se conformer à la délibération, s'il y a lieu, du conseil municipal ou de l'organe délibérant de la structure intercommunale compétente, déterminant le ressort de chacune des écoles. 

En cas de difficultés pour l'inscription, contacter les services de l'inspection académique de son département. 

Inscription en mairie 

Date d'inscription 

Les inscriptions à l'école maternelle se font, dans un 1er temps, en mairie. 

L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. 

Certaines communes prennent les inscriptions beaucoup plus tôt, dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée. 

Il convient de se renseigner auprès de sa mairie (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation hors de la commune de résidence). 

Si l'enfant ne change pas d'école, son inscription n'est pas à renouveler tous les ans. 

Pièces à fournir  

Elles varient suivant les mairies. 

Il convient de se renseigner avant de se déplacer. 

Toutefois, il est toujours demandé : 

• le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation, 

• un justificatif récent de domicile. 

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires, s'il y a lieu. 

Certificat d'inscription 

A l'issue des démarches, la mairie délivre aux parents un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant. 

Inscription définitive à l'école 

Pour inscrire définitivement son enfant, il faut se présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription. 

L'inscription sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l'école sur présentation : 

• du certificat d'inscription délivré par la mairie,  

• du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant, 

• d'un certificat délivré par le médecin de famille attestant que l'état de santé et de maturation de l'enfant est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, 

• du carnet de santé de l'enfant attestant qu'il a subi les vaccinations obligatoires pur son âge ou justifie d'une contre-indication. 

 

Dernière mise à jour : Avril 2008