Service public

Remplacement du médicament prescrit par un générique (droit de substitution du pharmacien)

Principe 

Le pharmacien peut proposer au client un médicament générique en remplacement du médicament prescrit par le médecin. Ce droit de substitution vise à réduire le montant de la prescription. 

Le médicament générique reprend la molécule active du médicament de marque : son effet thérapeutique est le même. 

Le moindre coût du médicament générique tient au fait que le principe actif du médicament n'appartient plus exclusivement au laboratoire qui l'a découvert : après un certain nombre d'années, tous les laboratoires peuvent le produire, réduisant ainsi le prix proposé au public. 

Exceptions au droit de substitution 

Dans certains cas, le pharmacien ne pourra proposer la substitution : 

• s'il estime que la substitution peut influer sur la qualité des soins délivrés au patient, 

• si le médecin prescripteur s'y est formellement opposé, en faisant figurer sur l'ordonnance la mention "non substituable", 

• si le prix du médicament générique est supérieur ou égal à celui du médicament de marque. 

Droit d'opposition et conséquences pour l'assuré 

L'assuré peut refuser la substitution. Sa décision a des conséquences sur : 

• son niveau de remboursement , si le médicament fait partie de ceux remboursés sur la base d'un "tarif forfaitaire de responsabilité". Ce tarif est fixé en fonction des prix des génériques : si le médicament de marque est plus cher, l'assuré social sera moins bien remboursé.  

  Exemple : le médecin a prescrit un médicament qui coûtant 10 EUR et l'assuré refuse que le pharmacien lui délivre un générique à 8 EUR, il devra payer 2 EUR de plus. L'assuré bénéficiant du taux de remboursement de 100% continuera à être pris en charge à 100% mais sur la base de ce nouveau tarif. 

• le tiers payant : en l'absence d'un "tarif forfaitaire de responsabilité" pour un médicament, l'assuré qui refuse la substitution perd le bénéfice du tiers payant. Il doit alors régler intégralement le prix des médicaments au pharmacien et se faire rembourser dans un second temps par la sécurité sociale. La suspension de l'avance de frais en cas de refus du générique s'applique à la totalité de l'ordonnance. Cette disposition s'applique dans de nombreux départements.  

  Tous les assurés sont concernés, y compris les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou les assurés remboursés à 100%. 

 

Dernière mise à jour : Juin 2009