Service public

Fonction publique : comité d'hygiène et de sécurité (CHS)

Quel est le rôle du CHS ? 

Le CHS a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail. 

C'est une instance que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à l'hygiène et la sécurité des locaux et à la protection sanitaire des personnels. 

Le CHS procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents et à une enquête à l'occasion de tout accident de service ou de maladie professionnelle. 

Il peut proposer des améliorations de l'hygiène et de la sécurité du travail, de la formation des agents en la matière. 

Sous certaines conditions, les membres du CHS bénéficient d'un droit d'accès aux locaux. 

Cette instance assiste le comité technique paritaire (CTP) ; lorsqu'il n'existe pas de CHS, les questions d'hygiène et de sécurité sont examinées par le CTP. 

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), cette instance s'appelle comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; elle examine aussi les questions touchant aux conditions de travail des agents.  

Ces comités rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées. 

Ces avis ne s'imposent pas à l'administration employeur qui peut finalement prendre des décisions contraires aux avis rendus. 

Combien y-a-t-il de comités ? 

Dans la fonction publique d'Etat (FPE), un CHS central est obligatoirement créé dans chaque ministère ou groupe de ministères. 

Des CHS locaux (pour un service ou 1 groupe de services) ou spéciaux (pour une catégorie particulière d'agents ou de risques professionnels) peuvent aussi être créés à la demande des CTP. 

Dans la fonction publique territoriale (FPT), la création d'un CHS est obligatoire dans les collectivités qui comptent au moins 200 agents et lorsque la nature des risques professionnels le justifie. 

Dans la FPH, la création d'un CHSCT est obligatoire dans les établissements comptant au moins 50 agents.  

Qui participe aux comités ? 

Les CHS / CHSCT sont composés de représentants des personnels et de représentants de l'administration employeur. 

Ils ont des membres titulaires et suppléants en nombre égal. 

Dans la FPE et la FPH, les comités ne sont pas paritaires ; les représentants des personnels sont désignés par les organisations syndicales et les sièges sont répartis entre elles en fonction des résultats aux élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires (CAP). 

Dans la FPT, le CHS est paritaire ; les représentants des personnels sont élus, par les agents titulaires et non titulaires, au scrutin de liste à 2 tours avec représentation proportionelle. 

Les médecins du travail sont en outre membres de droit des comités ; selon les fonctions publiques, d'autres professionnels peuvent l'être aussi. 

Des experts, désignés par l'administration employeur ou par les représentants du personnel, peuvent, sous certaines conditions, participer aux séances des comités. 

Dans la FPE, les membres sont désignés pour 3 ans, dans la FPT, pour 6 ans, dans la FPH, pour 4 ans. 

Les séances ne sont pas publiques. 

Un procès-verbal est établi à chaque séance ; il est transmis aux membres du comité. 

Qui décide de consulter le comité ? 

Ces comités se réunissent à la demande de l'administration employeur ou à la demande d'une partie de leurs membres. 

Pour toute information, s'adresser : 

• à la direction du personnel de son administration, 

• aux représentants du personnel, 

• à une organisation syndicale. 

 

Dernière mise à jour : Mai 2008