Service public

Représentants des parents d'élèves à l'école maternelle et élémentaire

Rôle des représentants de parents d'élèves dans les écoles : 

• ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels, 

• ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés, 

• ils siègent au conseil d'école. 

Nombre des représentants et durée du mandat 

Le conseil d'école est constitué pour une année jusqu'au renouvellement de ses membres qui intervient au début de l'année scolaire suivante. 

Les représentants de parents d'élèves sont élus pour siéger au conseil d'école. 

Leur nombre est égal à celui des classes de l'école. 

Chaque parent d'élève est électeur, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale. 

Il ne dispose que d'une seule voix, quelque soit le nombre d'enfants inscrits dans le même établissement. 

Tout électeur est éligible ou rééligible. 

Personnes éligibles 

Ne peuvent être élues ou réélues, les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation pour crime ou délit. 

De même, les personnes qui ont été privées par jugement de tout ou partie de leurs droits civils, civiques et familiaux. 

Les personnes de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les français. 

Mode de scrutin 

Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. 

Exemple: il y a 4 listes de candidatures, 3 sièges à pourvoir et 207 suffrages exprimés. 

On calcule le quotient électoral soit le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir: 

• Liste A: 72 voix, obtient 1 siège, 

• Liste B: 85 voix, obtient 1 siège, 

• Liste C: 20 voix, obtient 0 siège, 

• Liste D: 30 voix, obtient 1 siège. 

Le siège restant est accordé au plus fort reste. En l'occurrence, il est attribué à la liste D dont les 30 voix tiennent lieu de reste. 

Cas particuliers : 

• En cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages, 

• En cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé. 

Réunions avec les parents d'élèves 

Le conseil des maîtres organise au moins 2 fois par an et par classe une rencontre qui peut prendre différentes formes, entre les parents et les enseignants. 

Un local de l'école peut être mis à la disposition des parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente, notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire. 

Droit à l'information et à la communication 

Pour l'exercice de leur mandat au conseil d'école, les représentants des parents d'élèves sont destinataires des mêmes documents que les autres membres. 

Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil d'école où il siège, dans les conditions de diffusion définies en concertation entre le directeur d'école et les associations de parents d'élèves. 

En cas de désaccord sur leur modalité de diffusion ou en cas de non respect des principes notamment de la laïcité ou de la vie privée, l'autorité académique saisie dispose d'un délai de 7 jours pour se prononcer. 

A défaut de réponse dans ces délais, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues. 

A noter : les représentants de parents d'élèves sont tenus à une obligation de confidentialité à l'égard des informations personnelles dont ils peuvent avoir connaissance.  

 

Dernière mise à jour : Septembre 2006