Service public

Scolarité des mineurs délinquants

Principe 

Autant que possible, un mineur délinquant sera maintenu dans sa famille. 

Par ailleurs, le juge des enfants peut charger soit une personne qualifiée, soit un service spécialisé, d'apporter aide et conseils à la famille. 

L'enfant continue d'aller à l'école normalement, dans la mesure du possible. 

Mineur en institution 

Si le mineur délinquant est placé dans une institution spécialisée par le juge des enfants, il poursuit sa scolarité ou suit une formation professionnelle soit à l'intérieur de l'institution, soit à l'extérieur. 

Mineur incarcéré 

Si un mineur (de plus de 13 ans) est incarcéré, il poursuit sa scolarité soit à l'intérieur de la prison dans une classe dirigée par un enseignant de l'éducation nationale, soit par correspondance. 

 

Dernière mise à jour : Avril 2008