Service public

Fonction publique : stage et titularisation

Définition du stage 

Le stage est une période probatoire, destinée à vérifier l'aptitude de l'agent à exercer ses fonctions, ou une période de formation. 

Il peut se dérouler : 

• soit, sur le poste de travail lui-même et comporter des sessions de formation, 

• soit, en école de formation (instituts régionaux d'administration, institut national des études territoriales, école des hautes études en santé publique, ...). 

Durant cette période, les agents ont la qualité de fonctionnaire stagiaire. 

A l'issue du stage, ils ont vocation à devenir fonctionnaires titulaires. 

Dans les fonctions publique d'Etat et hospitalière, la titularisation est soumise à l'avis préalable de la commission administrative paritaire (CAP). 

A noter : des dispenses de stage peuvent être prévues, dans certains cas.  

Nomination en qualité de stagiaire 

La nomination intervient lors de l'accès à un corps ou un cadre d'emplois, qu'il s'agisse de la première nomination dans la fonction publique, ou de l'accès à un nouveau corps ou cadre d'emplois, en cours de carrière, suite à concours ou promotion interne. 

Durée du stage 

La durée normale de stage et les conditions dans lesquelles il peut être renouvelé, lorsque les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation à la fin de la durée normale, sont fixées par les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois ; cette durée est généralement fixée à un an.  

Le stage ne peut être prolongé que d'une durée au maximum égale à la durée normale, sauf disposition contraire d'un statut particulier. 

Pour un stage dont la durée normale est fixée à un an, la prolongation ne peut pas dépasser 1 an, soit 2 ans maximum au total. 

Toute décision de prolongation de stage est soumise à l'avis préalable de la CAP. 

Situation des fonctionnaires durant la période de stage 

Droits et obligations 

Le fonctionnaire stagiaire est soumis aux mêmes droits et obligations que le fonctionnaire titulaire.  

Congés 

Outre les congés annuels, le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier de congés pour raisons de santé (congés de maladie) et de congés pour raisons familiales ou personnelles (congé de maternité, congé de présence parentale, par exemple). 

Ces congés peuvent avoir des effets sur la durée du stage. 

Temps partiel 

Le fonctionnaire stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir son stage à temps partiel, sauf dans le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation. 

La durée du stage est alors augmentée en proportion afin qu’elle soit en définitive équivalente à celle d’un agent travaillant à temps plein. 

Mobilité 

Le fonctionnaire stagiaire ne peut, durant le stage, ni être détaché (sauf nécessités de service), ni muter, ni être mis à disposition ou en disponibilité. 

Rémunération pendant le stage 

Les agents accédant pour la première fois à la fonction publique sont rémunérés sur la base du 1er échelon de leur grade. 

Ceux qui étaient auparavant : 

• agents non titulaires, 

• ou agents de droit privé d'une administration, 

• ou salariés dans le secteur privé 

bénéficient, sous certaines conditions, d'une reprise partielle de la durée de leurs services et peuvent être rémunérés sur la base d'un échlon supérieur. 

Ceux qui étaient déjà titulaires dans un autre corps ou cadres d'emplois peuvent choisir, pendant leur stage : 

• de continuer à être rémunérés sur la base de l'échelon qu'ils détenaient dans leur corps ou cadres d'emplois d'origine, 

• ou d'être rémunérés sur la base de leur nouvel échelon dans leur corps ou cadre d'emplois d'accueil. 

Fin du stage 

Lorsque l'agent a fait preuve, au cours de son stage, que celui-ci ait été prolongé ou non, des aptitudes professionnelles requises à l'exercice de ses fonctions, il est titularisé. 

Si, avant sa nomination en tant que stagiaire, il était déjà titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il devient titulaire du grade sur lequel il a été nommé stagiaire et perd son ancien grade. 

En revanche, si ses aptitudes professionnelles sont jugées insuffisantes pour permettre sa titularisation, il fait l'objet : 

• d'un refus de titularisation 

• ou d'un licenciement pour insuffisance professionnelle. 

 

Voir aussi :

Fonction publique : que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ? Fonction publique : quels sont les effets des congés sur la durée du stage ?

 

 

Dernière mise à jour : Juillet 2009