Service public

Règles de sécurité sanitaire appliquées au don d’organes

Dépistages systématiques sur le donneur 

Le prélèvement d'organes est soumis à des règles de sécurité sanitaire : 

• recherche des antécédents médicaux et chirurgicaux personnels et familiaux du donneur potentiel, par le médecin en charge du prélèvement, et recherche d'informations sur son état clinique, notamment en consultant son dossier médical ; 

• analyses de biologie médicale destinées à faire le diagnostic de maladies infectieuses transmissibles, dont la liste et les conditions de réalisation sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé ; 

• conservation des compte-rendus d'analyses de biologie médicale liées aux organes prélevés, et d'un ou plusieurs échantillons du produit ayant servi à les réaliser ; 

• conservation des informations permettant de faire le lien entre le donneur et le receveur, du prélèvement jusqu'à la greffe, à partir d'une codification préservant l'anonymat des personnes. 

Information et recueil du consentement du receveur en cas d'identification d'un risque 

Dans des situations engageant le pronostic vital et en l'absence d'autre choix thérapeuthique approprié, il peut être dérogé à l'interdiction de greffer un organe présentant un risque d'infection transmissible, si les conditions suivantes sont réunies : 

• le risque prévisible encouru par le receveur en l'état des connaissances n'est pas hors de proportion avec le bénéfice attendu ; 

• le médecin informe le receveur potentiel des risques encourus et recueille son consentement, ou celui de la famille si la personne n'est pas en état de recevoir l'information ; 

• si le don n'est pas anonyme (cas particulier d'un donneur vivant), le donneur est informé que des informations médicales le concernant, dont la nature lui est indiquée, sont communiquées au receveur. 

Des protocoles de suivi thérapeutique adaptés à ces situations exceptionnelles sont immédiatement mis en place. 

Dernière mise à jour : Juin 2008

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