Service public

Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires durant la classe en cas d'absence du professeur

Principe 

Les élèves des écoles maternelles et élémentaires sont accueillis durant le temps de classe, même si leur professeur est absent (absence imprévisible et non remplaçable ou grève). 

Ce service d'accueil est gratuit. 

Il est assuré dans les écoles publiques et les écoles privées sous contrat. 

Organisation de l'accueil 

Dans les écoles publiques 

L'organisation du service d'accueil revient à l'Etat en cas d'absence imprévisible d'un professeur ou en cas de grève, lorsque les enseignants déclarés grévistes représentent moins de 25 % des enseignants de l'école. 

S'ils représentent 25% ou plus dans l'école, ce service est assuré par la commune (ou l'établissement public de coopération intercommunale) compétent(e). 

Le maire doit établir une liste des personnes de la commune susceptibles de participer à l'accueil des enfants. Cette liste est transmise, pour vérification, à l'inspection académique. 

La commune peut faire appel, par exemple, à des agents municipaux qualifiés, à des assistantes maternelles, à des animateurs travaillant en centre de loisirs, à des membres d'associations familiales, à des enseignants retraités, à des étudiants, à des parents d'élèves. 

Lorsque la commune met en place le service d'accueil, tout incident subi ou commis par un élève, du fait de l'organisation ou du fonctionnement de ce service, relève de la responsabilité administrative de l'Etat. 

A savoir : la commune peut confier le soin d'organiser, pour son compte, le service d'accueil à une autre commune ou à un établissement public de coopération intercommunale ou encore à une caisse des écoles (si son président le demande) ou à une association gestionnaire d'un centre de loisirs. Elle peut aussi s'associer avec une ou plusieurs communes pour assurer un service commun d'accueil.  

Dans les écoles privées sous contrat 

L'accueil des enfants, dans les écoles privées sous contrat, est organisé par l'organisme gestionnaire de l'école, quels que soient les motifs d'absence des professeurs (absence imprévisible et non remplaçable ou grève des enseignants). 

L'organisme gestionnaire est libre d'organiser le service, comme il l'entend. 

Information des parents 

Dans les écoles publiques, les directeurs d'école informent les parents des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes. 

Les communes doivent aussi informer les familles de l'organisation du service d'accueil, lorsqu'elles en sont chargées en application de la loi. 

En outre, la liste des personnels prévus pour l'accueil des enfants est transmise aux représentants des parents d'élèves élus au conseil d'école. 

Lieu d'accueil dans le public 

Lorsque le service d'accueil est assuré par la commune, c'est elle qui fixe le lieu d'accueil des enfants. 

L'accueil peut se faire dans l'école, qu'elle soit fermée ou partiellement ouverte, ou dans un ou plusieurs autres locaux de la commune. 

Pour toute information 

S'adresser : 

• au directeur de l'école, 

• à l'inspection académique de son département, 

• à sa commune (service des affaires scolaires s'il existe). 

 

Dernière mise à jour : Septembre 2008