Service public

Election du Président de la République

Le Président de la République est élu par les citoyens: 

• pour un mandat de 5 ans ; il ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs, 

• au suffrage universel direct, 

• à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une) en un ou deux tours de scrutin. 

Mode de scrutin 

Si, au premier tour, aucun candidat n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, il y a ballottage; et on procède, 14 jours plus tard, à un second tour. 

Au second tour, deux candidats seulement peuvent se présenter. 

Ce sont les 2 candidats ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour (après retrait éventuel de candidats mieux placés). 

Rôle du Président de la République 

Il veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. 

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. 

Il joue un rôle éminent en matière de défense (il est le chef des armées) et de diplomatie. 

Il est le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, 

Il décide des grandes orientations politiques et occupe la première place dans l'Etat. 

Pouvoirs du Président de la République 

Il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. 

Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres ministres et met fin à leurs fonctions. 

Il préside le Conseil des ministres. 

Il promulgue les lois. 

Il a l'initiative de la révision de la Constitution concurremment avec les membres du Parlement, sur proposition du Premier ministre. 

Il peut soumettre certains projets de lois à référendum, aisni que des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale. 

Il peut prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale après consultation du Premier ministre et des présidents de l'Asssemblée nationale et du Sénat. 

Il signe les ordonnances et les principaux décrets. 

Il nomme aux emplois civils et militaires importants de l'Etat, pour certains, après avis public des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. 

Il négocie et ratifie les traités internationaux au nom de la France. 

Il a le droit de faire grâce à titre individuel. 

Il peut prendre, en période exceptionnelle, toutes mesures exigées par les circonstances, si l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire ou les institutions sont menacées. 

 

Dernière mise à jour : Décembre 2008