Service public

Elections régionales

Election des conseillers régionaux 

Les citoyens élisent les conseillers régionaux : 

• pour 6 ans, au scrutin de liste, 

• selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours, 

• sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul. 

Attribution des sièges 

Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de "sections départementales") constituant la région. 

Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section. 

Premier tour de scrutin 

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient le quart des sièges à pourvoir. 

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. 

Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante. 

Second tour de scrutin 

Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. 

La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. 

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour. 

Rôle du conseil régional 

Avec la décentralisation, la région s'est vue reconnaître de nouvelles attributions. 

Après chaque élection, le conseil régional élit un président, qui assure les fonctions d'exécutif régional. 

Le conseil élabore et approuve le plan régional. Il détermine les objectifs à moyen terme du développement économique, social et culturel de la région. 

La région peut octroyer certaines aides directes ou indirectes aux entreprises concourant au développement régional et à l'emploi, telles que la prime régionale à l'emploi, la prime régionale à la création d'entreprise... 

Elle peut aussi intervenir pour aider les entreprises en difficulté. 

La région élabore des programmes et actions en matière de formation professionnelle et apprentissage. 

En matière d'enseignement, la région a la responsabilité de l'équipement et du fonctionnement (non pédagogique) des lycées, établissements spécialisés... 

 

Dernière mise à jour : Août 2004