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Imposition selon le système de l'étalement

Principe 

Le système de l'étalement vers l'avenir est réservé aux indemnités de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite. 

Il consiste à répartir l'imposition de ces revenus par fractions égales sur l'année d'encaissement et les trois années suivantes. 

Le contribuable a le choix entre le système du quotient et celui de l'étalement. 

Attention ! Attention : l'option pour l'étalement est irrévocable.  

Exemple 

Pour une indemnité de mise à la retraite perçue en 2008, le contribuable, qui a opté pour le système de l'étalement, devra ajouter les fractions non imposées au titre de 2008 (soit le quart de l'indemnité pour chacune des années) à ses revenus de 2009, 2010 et 2011. 

Pour plus d'information, les services à contacter :

     

    Dernière mise à jour : Avril 2009