Service public

Maison d'accueil spécialisée pour personnes handicapées

Principe 

La maison d'accueil spécialisée (MAS) reçoit des personnes adultes atteintes d'un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave, ou gravement polyhandicapées, n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie. Leur état doit nécessiter en outre le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante, une surveillance médicale et des soins constants. 

La MAS est un établissement médico-social financé en totalité par l'assurance maladie. 

Distinction par rapport à d'autres établissements médicaux 

Concernant les notions de surveillance médicale et de soins constants, l'administration établit une nuance par rapport à d'autres structures d'accueil : en MAS, ces notions recouvrent essentiellement des soins d'hygiène, de maternage et de nursing, la poursuite de traitements ou d'activités occupationnelles ou d'éveil, tendant au maintien ou à l'amélioration des acquis, ou à prévenir une régression.  

Ainsi, les malades mentaux relevant du secteur psychiatrique et les personnes âgées atteintes de handicap(s) résultant du vieillissement ne relèvent pas, en principe, des MAS. 

De même, lorsqu'il y a besoin de thérapeutiques actives ou de soins intensifs, les personnes, même lourdement handicapées, relèvent des établissements de soins (notamment des services spécialisés des hôpitaux ou des établissements psychiatriques). 

Formes d'accueil 

Plusieurs modalités d'accueil en MAS sont possibles : 

• l'accueil permanent (internat), 

• l'accueil de jour permettant d'alléger la charge qui pèse sur les familles, 

• l'accueil temporaire. 

A noter : des services externalisés, adossés à des MAS se mettent progressivement en place pour assurer une prise en charge à domicile.  

Démarche 

L'accès et la détermination de la forme d'accueil, se font sur orientation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH, ex COTOREP : commission technique d'orientation et de reclassement professionnel).  

La demande d'orientation est à déposer au moyen du formulaire Cerfa n°13788*01 à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), accompagnée du Certificat médical Cerfa n°13878*01. 

Prise en charge des frais 

Les frais de journée sont principalement à la charge l'assurance maladie. Une participation financière aux frais d’hébergement et d’entretien (forfait journalier) reste cependant à la charge du résidant, soit 16 EUR   par jour pour une personne en hébergement complet, depuis le 1er janvier 2007.   

Possibilités de prise en charge du forfait hospitalier 

Le forfait journalier peut être intégralement pris en charge au titre de la courverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). 

Effet de l'admission en MAS pour les bénéficiaires de l'AAH 

Les bénéficiaires de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) accueillis en MAS perçoivent une allocation réduite, équivalent à 30 % de l'AAH (soit   204,48 EUR  au 1er septembre 2009), à partir du premier jour du mois suivant une période de 60 jours révolus.   

Cette réduction n'est pas appliquée aux personnes qui s'acquittent du forfait. 

 

Dernière mise à jour : Avril 2009