Service public

Faire connaitre son refus de son vivant : inscription au registre national des refus de dons d'organes

Intérêt de l'inscription 

Le registre national des refus n'est pertinent qu'en cas d'opposition totale au prélèvement de tout type d'organe ou de tissu. 

Pour exclure seulement certains organes du don après la mort, il suffit de l'indiquer sur papier libre, ou de prévenir sa famille, ou de le mentionner sur sa carte de donneur. 

Le recours au registre n'est dans ce cas pas nécessaire. 

Démarche à accomplir 

Toute personne âgée d'au moins 13 ans peut accomplir la démarche. 

Il convient de télécharger le formulaire d'inscription et de le retourner à l'Agence de biomédecine, à l'adresse indiquée dans le formulaire. 

En cas de changement d'avis 

Toute personne inscrite au registre des refus dispose d'un droit d'accès et de rectification. Pour être supprimé de ce fichier et devenir donneur potentiel, il suffit de faire de ce changement par lettre simple à l'Agence de biomédecine. 

 

Dernière mise à jour : Mars 2009