Service public

Assurance de copropriété

Quelles garanties offre-t-elle? 

L'assurance de la copropriété garantit les parties communes (gros-oeuvre, escaliers, ascenseurs, couloirs, jardins, cours et responsabilités liées à ces parties). 

Elle peut aussi couvrir certaines parties privatives (votre appartement et ses aménagements intérieurs). 

Assurance collective 

Le syndic assure généralement les parties communes en souscrivant une assurance collective pour la copropriété. 

Cette assurance porte notamment sur les risques d'incendie, de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophe naturelle, d'attentats, d'actes de terrorisme, de tempête, grêle et neige sur toitures et de bris de glaces. 

Les contrats garantissant les dommages aux parties communes couvrent en outre automatiquement les dommages résultant des catastrophes technologiques. 

Responsabilité civile de la copropriété 

L'assurance couvre aussi la responsabilité civile de la copropriété (c'est-à-dire de l'ensemble des copropriétaires). Celle-ci se trouve engagée vis-à-vis des tiers et de chaque copropriétaire en cas de sinistre provoqué par les bâtiments (chute d'une tuile, glissade sur une marche d'escalier...) et les personnes affectées au service de l'immeuble. 

Deux clauses sont indispensables. 

Une clause doit préciser que les copropriétaires sont considérés comme des tiers entre eux en cas de dommages aux biens de l'un d'eux. L'autre clause est celle de renonciation à recours, qui empêche la société d'assurances de se retourner contre les copropriétaires, voire les occupants de l'appartement (locataires par exemple), responsables d'un sinistre. 

Responsabilité personnelle des copropriétaires 

Il est possible que l'assurance collective garantisse enfin chaque copropriétaire contre son risque personnel de responsabilité pour les dommages causés à des voisins ou des tiers (dégât des eaux...), ou pour les dommages causés à ses locataires éventuels à la suite d'un sinistre causé par un défaut d'entretien ou la vétusté de l'immeuble. 

Pour toute information, adressez-vous: 

• à votre assureur, 

• au Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA), 

• au centre d'information sur l'habitat agréé par l'agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) le plus proche de votre domicile. 

 

Dernière mise à jour : Août 2004