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Principe
Les fonctionnaires qui souhaitent compléter leur formation en vue de satisfaire des projets professionnels ou personnels peuvent bénéficier d'une disponibilité pour effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général.
Conditions d'attribution
Cette disponibilité est accordée sous réserve des nécessités de service.
La demande de mise en disponibilité doit préciser la date de départ et la durée de l'absence souhaitées
La décision de mise en disponibilité est soumise à l'avis de la commission administrative paritaire (CAP).
Durée
La durée de la disponibilité est fixée à 3 ans maximum, renouvelables une fois, durant l'ensemble de la carrière.
Situation du fonctionnaire
Durant sa disponibilité, le fonctionnaire n'est pas rémunéré.
Pour toute information complémentaire, s'adresser :
à la direction des ressources humaines de son administration,
aux représentants du personnel,
à une organisation syndicale.
Dernière mise à jour : Mars 2009
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