Service public

Changement d'établissement scolaire en cours d'année

Principe 

Si vous changez votre enfant d'établissement en cours d'année scolaire, vous devez fournir obligatoirement un certificat de radiation nécessaire à sa nouvelle inscription. Ce certificat de radiation est délivré par le chef d'établissement précédemment fréquenté. 

Procédure à suivre 

Pour une inscription dans un établissement public d'enseignement, vous devez contacter le collège ou le lycée qui relève de votre secteur ou de votre district (cas du lycée). 

L'inscription relève toujours du chef d'établissement en fonction de la capacité d'accueil. 

Si l'établissement du secteur ou du district ne dispose plus de places disponibles, vous devez contacter l'inspection académique, division de la scolarité, du lieu de votre résidence, qui se chargera de l'affectation de votre enfant. 

Sachez que les établissements privés ne sont pas soumis au principe de sectorisation. 

En règle générale, vous devez fournir dans le dossier d'inscription, les pièces suivantes (liste non exhaustive) : 

• le certificat de radiation de l'établissement précédemment fréquenté, 

• la décision d'orientation, 

• les bulletins trimestriels de l'année écoulée, 

• les certificats de vaccinations obligatoires, 

• une fiche de renseignements concernant les parents, 

• un justificatif de domicile, 

• une autorisation d'intervention chirurgicale. 

 

Dernière mise à jour : Octobre 2008