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Recours obligatoire
Le recours à un architecte pour l'élaboration du projet architectural est obligatoire lorsque la surface hors oeuvre nette (SHON) de la futur construction dépasse les 170 m².
Recours facultatif
La personne qui n'est pas dans l'obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès :
d'un architecte du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE),
du service de l'urbanisme de la commune où est situé le terrain,
de la direction départementale de l'équipement (DDE) ou à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA).
Dernière mise à jour : Juillet 2009
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