Service public

Adhésion à un syndicat professionnel

Liberté d'adhésion 

Tout salarié, quel que soit son sexe, son âge ou sa nationalité peut librement adhérer au syndicat de son choix s'il le souhaite. 

D'autre part, les demandeurs d'emploi peuvent adhérer à un syndicat professionnel de salariés sans condition de durée d'exercice d'une activité professionnelle. Ils ont en outre le droit d'adhérer au syndicat professionnel de leur choix. 

Liberté d'adhésion et de retrait 

De même, les retraités peuvent continuer d'adhérer à un syndicat professionnel de salariés. Ils ont en outre le droit d'adhérer au syndicat professionnel de leur choix. 

L'adhésion à un syndicat n'est jamais définitive. Tout membre d'un syndicat peut retirer son adhésion quand il le souhaite. 

Non-discrimination syndicale 

L'appartenance syndicale d'un salarié, ou le fait que ce salarié ne soit pas syndiqué, ne doit avoir aucune incidence sur son droit à l'emploi et sur sa carrière. 

Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de ses activités syndicales. Toute mesure contraire prise par l'employeur est considérée comme abusive et donne lieu à dommages et intérêts. 

Il est interdit à tout employeur de prendre en considération l'appar- 

tenance à un syndicat pour arrêter ses décisions pour ce qui concerne: 

• l'embauchage, 

• la conduite et la répartition du travail, 

• la formation professionnelle, 

• l'avancement, 

• la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, 

• les mesures de discipline et de congédiement. 

L'adhésion à un syndicat professionnel confèrent certains droits: 

• droit de participer au fonctionnement du syndicat, 

• droit à une assitance du syndicat lors d'une démarche ou d'un conflit d'ordre professionnel, 

• droit de bénéficier des différents secours ou indemnités versés par le syndicat, en cas de grève par exemple. 

L'adhésion à un syndicat comporte certaines obligations : 

• acquitter sa cotisation, 

• respecter les conventions et accords collectifs signés par l'organisation syndicale, 

• respecter les engagements pris par le syndicat, 

• soutenir activement les revendications du syndicat. 

Pour toute information 

Il convient de s'adresser à une organisation syndicale. 

 

Dernière mise à jour : Août 2004