Service public

Assurance maternité : indemnités journalières des salariées

Droit aux indemnités journalières 

Conditions pour en bénéficier 

Il est possible de bénéficier d'indemnités pendant le congé maternité si la bénéficiaire : 

• cesse son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, et  

• a travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant la date de début de grossesse ou de début du repos prénatal, ou  

• a cotisé sur un salaire au moins équivalent à 1015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois précédant la date de début de grossesse ou de début du congé prénatal. 

Il faut en outre justifier de 10 mois d'immatriculation (possession d'un numéro d'assuré social) à la date présumée d'accouchement. 

En cas de changement de régime de sécurité sociale 

Si la bénéficiaire du congé maternité a changé de régime de sécurité sociale ( en cas de changement de statut par exemple : ancienne salariée agricole, travailleuse indépendante devenue salariée, ...), le calcul des conditions à remplir se fait tout régime confondu. Son temps de travail, d'immatriculation et de cotisation dans l'ancien régime est pris en compte. 

La caisse compétente est celle à laquelle était affiliée l'assurée au début du repos prénatal ou, à défaut, au 1er jour du 9ème mois précédant la date d'accouchement. 

Information : Chaque journée d'affiliation à un régime de travailleurs non salariés est considérée comme équivalent à 6 heures de travail salarié.  

Montant des indemnités journalières 

Montant minimum et maximum 

Le montant minimum des indemnités journalières de maternité est fixé à 8,64 EUR .  

L'indemnité journalière de repos ne peut dépasser 76,54 EUR , après déductions.  

Montants depuis le 1er janvier 2009. 

Calcul des indemnités journalières 

Les indemnités journalières sont égales à un salaire journalier de base, calculé à partir de la moyenne des salaires des 3 derniers mois, diminué des cotisations sociales et de la CSG, soit 19,68%, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 2 859 EUR (valeur au 1er janvier 2009).  

A savoir : Le contrat de travail ou la convention collective peuvent prévoir le maintien du salaire. Il convient de se renseigner auprès de la direction des ressources humaines, des délégués du personnels ou des organisations syndicales.  

Prélèvements 

Les indemnités journalières sont soumises : 

• à la CSG (contribution sociale généralisée) au taux de 6,2 %, 

• et à la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5 %. 

 

Dernière mise à jour : Juin 2009