Service public

Perte ou vol du permis de conduire des bateaux de plaisance

Démarche à effectuer 

En cas de vol, une déclaration de vol doit être effectuée au préalable au commissariat de police ou à la gendarmerie. 

En cas de perte, une déclaration de perte doit être établie au préalable au commissariat de police ou à la gendarmerie 

Pièces à produire à la l'appui de la demande de duplicata 

Doivent être joints au formulaire de demande de duplicata, daté et signé : 

• un timbre fiscal de 60 EUR (au 1er janvier 2008),  

• une photographie d'identité, 

• la photocopie d'une pièce d'identité officielle et récente, 

• en cas de vol, la déclaration de perte ou de vol établie par le commissariat de police ou la gendarmerie, 

•  éventuellement, les originaux de tous les autres titres détenus, 

• pour faciliter les recherches, si le titulaire en dispose, les photocopies du ou des titres demandés, 

• pour un demandeur résidant à l'étranger, une enveloppe suffisamment affranchie, à son adresse. 

Pour toute information, s'adresser : 

• dans les départements côtiers, à la direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes, 

• pour les départements non côtiers, aux services de la navigation (SN).  

 

Dernière mise à jour : Juillet 2008