Service public

Médecine du travail : cas général

Missions et moyens 

Les missions 

La médecine du travail a essentiellement pour rôle de prévenir toute dégradation de la santé des salariés du fait de leur travail (surveillance notamment de leur état de santé et des conditions d'hygiène et de sécurité). 

Les moyens 

Elle est assurée par des médecins spécialisés dans le cadre de services de santé au travail organisés en fonction de l'importance de l'entreprise: 

• soit en service autonome administré par l'employeur, sous la surveillance du comité d'entreprise ou du comité d'établissement, 

• soit en service inter-entreprises, au niveau de plusieurs entreprises. 

Examens médicaux des salariés 

Visites médicales obligatoires 

Tout salarié embauché dans une entreprise doit passer une visite médicale : 

• avant l'embauche ou au plus tard à l'expiration de la période d'essai, 

• puis au moins une fois tous les deux ans (le premier de ces examens devant avoir lieu dans les vingt-quatre mois suivant l'examen d'embauche) 

Néanmoins, pour les salariés bénéficiant d'une surveillance médicale renforcée, les examens médicaux doivent avoir lieu au moins une fois par an. Il s'agit notamment : 

• des salariés exposés à des risques spécifiques, 

• des travailleurs handicapés, 

• des jeunes de moins de dix-huit ans, 

• des femmes enceintes et des mères dans les six mois, qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement. 

Tout salarié peut également bénéficier d'un examen médical à sa demande ou à la demande de son employeur. 

Obligations de l'employeur 

Les dépenses liées à la médecine du travail sont à la charge de l'employeur. 

L'employeur qui n'organise pas les visites médicales obligatoires est passible d'une amende de cinquième classe. 

Examens médicaux complémentaires 

En cas de besoin, le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires nécesssaires : 

• pour déterminer l'aptitude médicale du salarié au poste de travail, 

• pour dépister des maladies à caractère professionnel ou dangereuses pour l'entourage. 

Visite de reprise 

Vous devez passer un examen médical : 

• après une absence pour maladie professionnelle, 

• après une absence d'au moins vingt et un jours à la suite d'une maladie ou d' un accident non professionnel, 

• après une absence d'au moins huit jours pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, 

• après un congé de maternité, 

• et en cas d'absences répétées pour raison de santé. 

Rôle du médecin 

Il est notamment chargé : 

• d'établir chaque année un plan d'activité en milieu de travail, 

• de prévoir les études à entreprendre ainsi que le nombre et la fréquence des visites des lieux de travail, 

• d'établir un dossier médical pour chaque salarié et, pour les entreprises de plus de dix salariés, une fiche sur les risques professionnels et sur les personnels soumis à ces risques. Cette fiche est présentée au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, en même temps que le bilan annuel. 

Par ailleurs, le médecin du travail participe, avec les responsables de l'établissement et les représentants des salariés, à l'étude des postes, des conditions de travail et leur adaptation aux travailleurs. 

Il présente un rapport annuel d'activité devant les instances représentatives du personnel. 

Les noms et lieux de travail des médecins doivent être affichés pour rendre possible un contact direct. 

 

Dernière mise à jour : Novembre 2004