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Principe
Le juge des enfants est spécialement compétent, au sein du tribunal de grande instance, pour s'occuper des mineurs en danger et des mineurs délinquants.
Il intervient quand la santé, la sécurité ou la moralité d'un enfant sont en danger ou quand les conditions de son éducation sont compromises.
Il intervient également lorsque des infractions sont commises par un mineur.
Il travaille étroitement avec les services sociaux et éducatifs.
Pouvoirs du juge
Il examine les faits et apprécie si des investigations supplémentaires sont nécessaires.
Il ordonne des investigations approfondies sur la personnalité et l'environnement familial et social de l'enfant et éventuellement des examens médicaux ou psychologiques.
Le juge peut placer provisoirement le mineur en danger dans un établissement spécialisé.
Lorsqu'un mineur a commis une infraction, le juge des enfants peut mettre en examen, instruire et juger l'affaire.
Comme le tribunal des enfants qu'il préside, il est compétent pour juger les contraventions de classe 5 et les délits.
Dernière mise à jour : Novembre 2009
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