Service public

Préretraites : retenues obligatoires sur l'allocation

Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès. 

Taux : 1,7 % pour les salariés. 

Contribution sociale généralisée (CSG) 

Taux : 7,5 %. 0,4% sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur le revenu. 

Ce prélèvement ne peut réduire le revenu net en-dessous d'un montant calculé en fonction du SMIC (soit 44 EUR par jour depuis le 1er juillet 2008).  

Elle est prélevée directement sur l'allocation. 

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) 

Taux : 0,5 %. 

Au 1er janvier 2009, l'exonération de la CRDS est applicable aux personnes dont le revenu fiscal de référence 2009 (porté sur l'avis d'imposition de 2008) est inférieur à 9 837 EUR (majoré de 2 627 EUR par demi-part du quotient familial et de 1 314 EUR par quart de part du quotient familial).  

Elle ne peut réduire le revenu en-deçà d'un montant calculé en fonction du SMIC (soit 44 EUR par jour depuis le 1er juillet 2008).  

 

Dernière mise à jour : Janvier 2009