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Liste des thèmes > Social - Santé > Sécurité sociale > Prélèvements sociaux > Cotisations d'assurance maladie > Assurance maladie: cotisations des fonctionnaires titulaires

Assurance maladie: cotisations des fonctionnaires titulaires

Cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès 

Elle est supprimée depuis le 1er janvier 1998. 

Pour toute information, adressez-vous: 

  • à la direction du personnel de votre administration, 

  • aux représentants du personnel, 

  • à une organisation syndicale. 

 

Dernière mise à jour : Août 2004