Service public

Fréquence de réunion des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Principe 

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se réunit : 

• régulièrement une fois par trimestre minimum, 

• occasionnellement, à la demande motivée de deux de ses membres représentants des salariés, ou à la suite d'un accident qui a ou aurait pu entraîner des conséquences graves. 

Les réunions du CHSCT ont lieu dans un local approprié, pendant les heures de travail. 

Pour toute information, s'adresser : 

• aux représentants du personnel, d'abord, à ceux du CHSCT de l'établissement, 

• au médecin du travail, 

• à une organisation syndicale, 

Dernière mise à jour : Juin 2006

©  La Documentation française