Service public

Membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Composition : 

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) comprend : 

• des membres ayant voix délibérative : le chef d'entreprise ou son représentant, des représentants des salariés, en nombre variable selon la taille de l'établissement, parmi lesquels est désigné un secrétaire, 

• des membres ayant voix consultative : le médecin du travail, le chef du service sécurité et conditions de travail ou, à défaut, l'agent qui en est chargé. 

Le CHSCT comprend aussi d'autres personnes pouvant participer aux réunions sans avoir le droit de voter, tels que l'inspecteur du travail, l'agent de la caisse régionale d'assurance maladie et, occasionnellement, à la demande du comité, des personnes qualifiées de l'établissement comme le responsable de la formation, l'assistant du service social. 

Désignation des représentants des salariés 

Les représentants des salariés au comité sont désignés, pour 2 ans, par les délégués du personnel et par les membres élus du comité d'entreprise, réunis en collège. 

Leurs noms doivent être affichés dans l'entreprise. 

Nombre de représentants des salariés : 

• Entreprise jusqu'à 199 salariés : 3 représentants (dont un cadre). 

• Entreprise de 200 à 499 salariés : 4 représentants (dont un cadre). 

• Entreprise de 500 à 1 499 salariés : 6 représentants (dont deux cadres). 

• Entreprise de 1 500 salariés et plus : 9 représentants (dont trois cadres). 

Pour toute information, s'adresser : 

• aux représentants du personnel, d'abord à ceux du CHSCT de l'établissement, 

• à une organisation syndicale, 

• au médecin du travail. 

 

Dernière mise à jour : Juin 2006